Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2022 à 12:28
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COMMUNE DE MA`AN
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2022 DU 16/09/2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MA’AN – ANGUIRIDJANG – FLEUVE MVILA, DANS LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet, l’exécution des travaux d’entretien de la route Ma’an – Anguiridjang – Fleuve Mvila, dans la Commune de Ma’an, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Consistance des travaux

Les travaux, objet du présent appel d’offres, comprennent notamment :

INSTALLATION DE CHANTIER

-          Installation du chantier

-          Amené et replis du matériel

-          Projet d'exécution et plan de recollement

CHAUSSEE

-          Débroussaillement

-          Mise en forme de la plate-forme

-          Curage et remise en forme des fossés et exutoires

-          Couche de roulement

ASSAINISSEMENT – DRAINAGE

-          Curage des buses

-          Fourniture et pose de buses métalliques Ø1000

-          Puisard en maçonnerie pour buse Ø1000

-          Tête de buse en maçonnerie Ø1000

-          Démolition des ouvrages en maçonnerie ou en béton

-          Dépose de buses en béton ou métallique

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût du projet est de vingt-sept millions (27 000 000) francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Entreprises ou groupement d’entreprises de droit camerounais installés au Cameroun et exerçant dans le domaine des Travaux Publics.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, exercice 2022.Imputation : 56 36 126 01 641822 523511, Autorisation de dépense : IX04970 Le coût du projet est de vingt-sept millions (27 000 000) francs CFA

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’appui au lancement des appels d’offres de la Commune de Ma’an.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service Interne de Gestion Administrative des marchés Publics de la commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable à la recette municipale de la commune de Ma’an, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service Interne de Gestion Administrative des marchés Publics de la commune de Ma’an au plus tard le 07/10/2022 à 12 heures 30 minutes, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2022 DU 16/09/2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MA’AN – ANGUIRIDJANG – FLEUVE MVILA, DANS LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD

 « À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à deux (02) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de cinq cent quarante mille (540 000) FCFA, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois. Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de cinq cent quarante mille (540 000) FCFA, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et du Dossier  d'Appel  d'Offres sera déclarée  irrecevable.  Notamment l'absence de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finance

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 07/10/2022 à 13heures 30 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ma’an. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

  1. Dossier administratif incomplet ou non conforme sous réserve de l’application 92.9 du code des marchés publics ;
  2. Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  3. Non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
  4. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  5. Absence du sous détail d’un prix unitaire ;
  6. Offre financière incomplète ou non conforme ;

En cas de groupement d’entreprises, La  nature  du  groupement  (conjoint  ou  solidaire) doit être précisée et justifiée par la  production d’une copie de  l’accord  de  groupement  en  bonne  et  due forme.  Le  membre   du   groupement   désigné comme mandataire, représentera l’ensemble  des entreprises vis à vis du Maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de  groupement solidaire, les cotraitants se répartissent les sommes qui sont réglées par le Maître d’Ouvrage dans un compte unique; en revanche,  chaque  entreprise  est  payée  par  le Maître d’Ouvrage   dans   son   propre   compte, lorsqu’il s’agit d’un  groupement conjoint.

Le mandataire devra vérifier au moins 50 % des critères essentiels, ce n’est que par la suite que le cumul des références, du matériel et du personnel sera effectué.

Critères essentiels

Activités

Appréciation : Oui/Non

A)   

Référence du soumissionnaire (expérience générale et spécifique)

 

B)    

Moyens techniques et matériels

 

C)    

Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV)

 

D)   

Méthodologie (calendrier, délais, planning des travaux)

 

E)    

Capacité financière

 

F)     

Attestation de visite du site signée (accompagnement sur le site par le SIGAMP) et Production d’un rapport de l’état des lieux avec photographie

 

 

14.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Interne de Gestion Administrative des marchés Publics de la commune de Ma’an, Tel : 694 58 2037 / 699 37 84 98

EBOLOWA Le 16-09-2022
Le MAIRE
ESSOMBA MENYE REMY