Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2022 à 15:53
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°055/D13-299/AONO/MINSANTE/CIPM/2022 du 15/09/2022 POUR FOURNITURE DES EQUIPEMENTS D’IMAGERIE ET DE NEONATALOGIE POUR LE RELEVEMENT DU PLATEAU TECHNIQUE DES FORMATIONS SANITAIRE D’EXTREME NORD. Financement : Budget de fonctionnement MINSANTE, Exercice 2022.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un appel d’offres national ouvert Pour La Fourniture Des Equipements D’imagerie et de Néonatalogie pour le relèvement du plateau technique de la formation sanitaire d’Extrême Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres comprennent la fourniture et l’installation des équipements suivants:
-          50 Cardiotocographes
-          06 échographes portables
-          100 berceaux
-          50 tables de consultation gynécologique
-          120 fauteuils roulant

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’enveloppe prévisionnelle est de deux cent quarante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille (247 925 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est à lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à sociétés camerounaises spécialisées dans le domaine de la fourniture de matériel médicale disposant d’un agreement de distribution du matériel et consommable délivré par le MINSANTE.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de Fonctionnement MINSANTE ; Exercice 2022.
L’enveloppe prévisionnelle est de deux cent quarante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille (247 925 000) FCFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics au rez de chaussée de l’immeuble de la Santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (téléphone/fax 222 22 10.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés publics au rez de chaussée de l’immeuble de la Santé abritant Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de cent vingt mille (120 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat du service des marchés publics du MINSANTE au plus tard le 20/10/2022 à 13 heures et devra porter la mention suivante :

Appel d’Offres National Ouvert N°055/D13-299/AONO/MINSANTE/CIPM/2022 20/10/2022 POUR FOURNITURE DES EQUIPEMENTS D’IMAGERIE ET DE NEONATALOGIE POUR LE RELEVEMENT DU PLATEAU TECHNIQUE DES FORMATIONS SANITAIRE DES HD D’EXTREME NORD.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des dites fournitures est de soixante jours (60) jours. 
Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des dites fournitures est de soixante jours (60) jours. 
LIEU DE LIVRAISON : Magasin du MINSANTE.
Les noms des formations sanitaires bénéficiaires pour chacune des régions seront fixés par décision du Ministre de la Santé Publique.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier  de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date original de validité de l’offre. Le montant de la caution de soumission est de : quatre millions cinq cent-quatre-vingt-deux mille (4 580 000) FCFA TTC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Appel d’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en seul temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financières aura lieu le 20/10/2022 à partir de 14 heures par   la   Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

i)    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
ii)    Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement du délai supplémentaire de 48 heures ;
iii)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
iv)     N’avoir pas satisfait à au moins trois (03) des quatre (04) critères essentiels ;
v)     Absence d’un prix unitaire quantifié ;
vi) Absence de prospectus et/ou fiches techniques en français ou en anglais du fabricant ; vii) Absence de l'autorisation signée du fabricant ou de son représentant agréé des équipements médicaux proposés par le soumissionnaire dans le descriptif de la fourniture ;
viii)    Non-conformité à au moins 75% des spécifications techniques mineures des équipements proposés tel que défini dans le Descriptif de la Fourniture (voir grille d’évaluation) ;  
ix)    Non satisfaction à 100% des spécifications techniques dites majeures des équipements proposés
(Voir Descriptifs des Fournitures suivis d’un astérisque (*) ;
x)    Absence d'une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché durant les trois dernières années.
xi)    La participation au présent appel d’offre est ouverte à sociétés camerounaises spécialisées dans le domaine de la fourniture de matériel médicale disposant d’un agreement de distribution du matériel et consommable délivré par le MINSANTE.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
i) Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du
DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;     
ii) Disponibilité dans l’entreprise des équipements et matériels spécifiques pour l’installation et la maintenance des équipements : fournir la liste des outillages d’installation ;
iii)    Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et DF paraphés, cachetés et signés) avec la mention lu et approuvé ;
iv)    Planning et délai de livraison.
v)    Capacité financière d’au moins 50% du montant prévisionnelle
 Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.
vi) Reference de l’entreprise : Avoir réalisé au moins un marché dans le domaine des fournitures durant les trois dernières années.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant satisfait aux critères de qualifications et dont l’offre aurait été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de Cent Vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des marchés du Ministère de la Santé Publique sis au second étage de l’immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix Rouge, Tél/Fax : 222 23 44 17 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 15-09-2022
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie