AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CENAME lance, un Appel d'Offres National Ouvert relatif couverture et garantie des risques portant sur la maladie et frais funéraires pour le personnel et famille (lot unique) de la CENAME

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont réparties ainsi qu’il suit :
– Lot unique : couverture et garantie des risques portant sur la maladie et frais funéraires pour le personnel et famille (lot unique) de la CENAME.

Cette police couvre :

- Les consultations et visites médicales ;

- Les frais médicaux ;

- Les frais pharmaceutiques ;

- Les frais d’analyses médicales ;

- Les frais d’hospitalisation ;

- Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;

- Les dialyses ;

- L’évacuation sanitaire ;

- Le rapatriement de corps ;

- L’hospitalisation à l’étranger ;

- Les frais de sanatorium et de préventorium ;

- Les frais de lunetterie ;

- Les frais de dentisterie ;

- Les frais de maternité ;

- Les frais funéraires ;

- La prime de maternité ;

- Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer ou toute autre affection particulière ;

- Les frais d’assurance voyage.

NB :
(1) Produire une note détaillée de gestion qui précise les modalités et délais de paiement des sinistres.
Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance maladie autres que celles citées ci-dessus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévu pour l’exécution des prestations est de : Quarante millions (40 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux Compagnies d’assurances installées en République du Cameroun, agréées et certifié par le Ministère en charges des finances, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier INSURANCE AND RISK MANAGEMENT (IRM S.A)
Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, exercice 2022, imputation 670430.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ; E-mail : contact@cename.org, Et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm au http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM) OU COLEPS, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ; E-mail : contact@cename.org, Et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm au http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM) OU COLEPS, dès publication du présent avis.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en six (06) exemplaires (dont un original et cinq copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20 / 22 23 29 222, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, au plus tard le Mardi 18 Octobre 2022 à 14 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°008/AONO/CEN/CIPM/2022 DU 20 SEPTEMBRE 2022, RELATIF A LA COUVERTURE ET GARANTIE DES RISQUES PORTANT SUR LA MALADIE ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLE (LOT UNIQUE) DE LA CENAME
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de douze (12) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la Lettre commande

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de huit cent mille (800 000) francs Cfa, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréés conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le Mardi 18 Octobre 2022 à 15 heures par la Commission de Passation des Marchés compétente de la CENAME dans la salle des réunions de la CENAME. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre

12.Critères d'évaluation New(Additif)

12.1 CRITERES ELIMINATOIRES
- Absence d’une pièce administrative ou non conforme aux prescriptions du DAO, après un délai de quarante-huit (48) heures accordé à l’ouverture des plis;
- Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
- Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
- Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
_ Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés, et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
- Score inférieur à 75 points sur l''ensemble des critères essentiels ;
- Non-conformité aux Termes de Références ;
- Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres ;
_Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis

13.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-Commande de façon satisfaisante, et dont l'offre a été évaluée la mieux-disante sur la base d’une combinaison qualité-prix.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ; E-mail : contact@cename.org.