Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2022 à 15:10
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000030/AONOPU/MINAT/CIPM/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL DE REPROGRAPHIE AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’acquisition du matériel de reprographie au Ministère de l’Administration Territoriale, suivant l’allotissement ci-après :
LOT 1 : acquisition de cinquante (50) photocopieurs au profit des Autorités Administratives ;
LOT2 : acquisition de vingt (20) photocopieurs au profit des  Services Centraux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture de cinquante (50) photocopieurs au profit des Autorités Administratives et de vingt (20) photocopieurs pour les Services Centraux du Ministère de l’Administration Territoriale dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de soixante-quinze millions (75.000.000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises(TTC) pour le lot 1 et trente millions (30 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises(TTC) pour le lot 2.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises  de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement  Public du MINAT au titre de l’exercice  2022, imputations : 56 07 164 01 340020 524118 pour le lot 1 et 56 07 164 01 340020 524118 pour le  lot 2.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés, 2eme étage,  Porte 214, tel : 222 22 66 01, et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor Public  et représentant  les  frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés, 2ème étage, porte 214, au plus tard le 05 Oct 2022 à 14 H 00 , heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000030AONPU/MINAT/CIPM/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022
POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL DE REPROGRAPHIE AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
LOT__________________
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 05 Oct 2022  à 14 heures 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les  offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA pour le lot 1 et six-cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2.
Ces cautions seront délivrées par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances.
La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la  date limite  de dépôt  des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05 septembre 2022 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du  présent  Dossier  d’Appel d’Offres  sera déclarée  irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 - Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
• dossiers administratif ou technique incomplets ou non conformes ;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• insatisfaction du Maître d’Ouvrage vis-à-vis du soumissionnaire par rapport à l’exécution d’une prestation antérieure ;
• omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;
• absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
• absence de certificat d’origine et de garantie du fabricant des photocopieurs proposés ;
• offre n’ayant pas satisfait à au moins 5/7 de l’ensemble des critères essentiels ;
• Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;
• Non-conformité du mode de soumission ;
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés à chaque page, signés, datés et suivis de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages).
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :
• présentation générale de l’offre ;
• délai de livraison ;
• expérience du fournisseur ;
• caractéristiques techniques des copieurs proposées;
• capacité financière supérieure ou égale à trente-cinq millions (35.000.000) de francs CFA pour le lot 1 et quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour le lot 2.
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 5 /7 des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus d’un lot.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de soixante (60) jours, à compter de la date de dépôt des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au  Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés, 2ème étage, porte 214, Tel : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 15-09-2022
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL