Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2022 à 15:10
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000031/AONOPU/MINAT/CIPM/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A L’EQUIPEMENT DE QUATRE (04) SOUS-PREFECTURES ET D’UNE  RESIDENCE DE PREFET
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence en vue de l’équipement  des Sous-Préfectures d’EFOULAN, KON-YAMBETTA, SANTA, NGOUMOU  et de la résidence du Préfet du Département de la MEFOU-et-AFAMBA, suivant l’allotissement  ci-dessous :

N° de lot

Intitulé du projet

Enveloppe prévisionnelle en francs CFA 

Délais d’exécution

Lot 1

   Equipement de la Sous-Préfecture d’EFOULAN

15 000 000

deux (02) mois

Lot 2

Equipement de la Sous-Préfecture de KON- YAMBETTA

15 000 000

deux (02) mois

Lot 3

   Equipement de la Sous-Préfecture de SANTA

15 000 000

deux (02) mois

Lot 4

     Equipement de la Sous-Préfecture  NGOUMOU

15 000 000

deux (02) mois

Lot 5

   Equipement de la Résidence du Préfet du       Département de la MEFOU-et-AFAMBA à MFOU

15 000 000 

deux (02) mois

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, consiste en la fourniture des équipements ci-après :
a- Pour les lots 1, 2, 3 et 4: équipement des Sous-Préfectures d’EFOULAN, KON-YAMBETTA, SANTA et NGOUMOU.

- un (01) bureau Directeur pour le Sous-Préfet;
- un (01) fauteuil Directeur pour le Sous-Préfet;
- un (01) bureau Sous-directeur pour l’Adjoint au Sous-Préfet ;
- un (01) fauteuil Directeur réglable pour l’Adjoint au Sous-Préfet ;
- quatre (04) fauteuils Directeur avec dossier et roulettes MOBWEB NESH-70 en simili cuir pour le Chef de Bureau;
- cinq (05) chaises de réception en cuir;
- quatre (04) tables rectangulaires ;
- trois (03) fauteuils Secrétaire roulant et pivotant ;
- une (01) armoire de rangement à trois battants et dessus vitrés ;
- deux (02) armoires de rangement à deux battants et dessus vitrés.

b- Pour le lot 5 : équipement de la résidence du Préfet du Département de la MEFOU-et-AFAMBA à MFOU.
- un (01) salon en cuir Marron (07) places ;
- une (01) salle à manger (06) places ;
- un (01) salon en SIMILI cuir (06) places (3+2+1) gris clair ;
- une (01) armoire classeur en bois+vitre 3 compartiments ;
- un (01) meuble télé moderne en bois gris ;

- un (01) téléviseur 55’’ ;
- deux (02) climatiseurs fenêtre 9M BTU 1,5 CV;
- un (01) congélateur 1000L BD/BG-1000 ;
- une (01) cuisinière à gaz GAS 9060 5 foyers.
Les détails et les caractéristiques techniques desdits équipements sont listés dans la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est quinze  millions (15 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises(TTC), par lot.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises  de droit camerounais installées en République du Cameroun opérant dans la prestation de services similaires.

5.Financement New(Additif)

 Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale au titre de l’exercice  2022 sur imputations : 56 07 164 01 340020 524118-lot1 ; 56 07 164 01 4711 102 524118- lot 2; 56 07 164 01 471656 524118- lot 3 ; 56 07 164 01 471170 52411- lot 4 et 56 07 164 01 340020 524115- lot 5.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, Service des Marchés Publics, 2ème étage, porte 214, au plus tard le 05 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 000031/AONOPU/MINAT/CIPM/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A L’EQUIPEMENT DE QUATRE (04) SOUS-PREFECTURES ET D’UNE RESIDENCE DE PREFET
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des travaux est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage desdits travaux

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de trois cents mille (300 000) de francs CFA.
Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05 octobre 2022 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
- fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
- omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
- non-respect de 5/7 des critères essentiels;
- absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
- absence de prospectus ou fiche technique avec photos des fournitures proposées ;
- absence d’une caution de soumission ;
- non-conformité du mode de soumission ;
- non-respect du format de fichier des offres ;
- preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés à chaque page, signés, datés et suivis de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages) ;
- absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2- Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :
• présentation générale de l’offre ;
• expérience du fournisseur ;
• caractéristiques techniques des équipements proposées;
• délai de livraison ;
• capacité financière supérieure ou égale à cinq millions (5.000.000) de francs CFA.
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 5/7 des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disanteToutefois, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus d’un lot.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 15-09-2022
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL