Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2023 et 2024, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en Location Simple (LS), en Location-Vente (LV) et en Vente Cash. 

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance multirisque pour les logements tels que décrits dans les Termes De Référence.

Le coût prévisionnel est de quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- quatre (24) mois de prestations soit :
Tranche ferme : vingt-deux millions cinq cent mille (22 500 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle : vingt-deux millions cinq cent mille (22 500 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans dans le marché camerounais d’assurance.
La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la S.I.C, des exercices 2023 et 2024 dont le compte est 62510000.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte CAS ARMP/BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels sera déposée sous enveloppe scellée au secrétariat de la Cellule des Marchés à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 21 Octobre 2022 à 13 heures précises, et revêtue de la mention suivante:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°018./AONO/SIC/CIPM/22 DU 21 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE DES LOGEMENTS EN LOCATION SIMPLE (LS), EN LOCATION VENTE (LV) ET EN VENTE CASH
EXERCICES 2023-2024
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »

Sur l’étendue du territoire national abritant les logements de la Société Immobilière du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- quatre (24) mois, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2024.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à neuf cent mille (900 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances (cf pièce n° 09 du présent DAO) ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux tempspar la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), dans la salle de conférence de l’immeuble siège :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21 Octobre 2022 à 14 heures précises.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75/100 seront éligibles à l’analyse financière.

13. 1 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
- Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
- Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
- Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
- Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs premières et dernières pages respectives ;
- Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
- Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2019-2020-2021).
13.2Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Méthode de sélection de l’Assureur :
Le marché sera attribué à l’assureur dont la note technique est égale ou supérieure à soixante-quinze sur cent (75/100) points et qui aura obtenu la note globale la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.