Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance, pour le compte des exercices budgétaires 2022-2025, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la souscription de la police d’assurance Décès groupe salariés.
Les prestations à exécuter consisteront à garantir le personnel du FEICOM des risques pouvant survenir en cas de décès.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les Termes de référence du présent Dossier d’Appel d’Offres.
Le coût prévisionnel des présentes prestations est de cent vingt millions (120 000 000) CFA TTC sur trois années, reparti ainsi qu’il suit :
Tranche ferme : quarante millions (40 000 000) de 2022-2023 ;
1ère tranche conditionnelle : : quarante millions (40 000 000) de 2023-2024 ;
2ème tranche conditionnelle : : quarante millions (40 000 000) de 2024-2025.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréés par le Ministre des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2022-2025.
ligne budgétaire : 67-00-40 « Capital Décès ».
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et des Approvisionnements sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; Poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; Poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent mille (100.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Chaque Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, seront placés sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire.Cette Offre doit contenir en outre, une enveloppe scellée contenant un exemplaire temoin de la proposition financière adressée à l’Agence de Régulation des Marchés Publics et devra être déposée au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561, au plus tard le 24/10/2022 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°015/AONO/FEICOM/CIPM-CCCM-SPI/2022 DU 23/09/2022
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DECES GROUPE SALARIES
PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2022-2025
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois, à compter du 1er octobre 2022, soit une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d’un montant de deux millions quatre cent mille (2 400 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Il est de deux millions quatre cent mille (2 400 000) francs CFA, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraînera le rejet immediat de l’offre.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, ou le non-respect des modèles des pièces entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM. L’ouverture du Dossier Administratif et des Offres Techniques aura lieu le 24/10/2022 à 15 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, Mimboman FEICOM 381, Rue 4.561. A l’issue de cette ouverture, l’enveloppe scellée contenant l’ exemplaire temoin de la proposition financière adressée à l’Agence de Régulation des Marchés Publics ne peut être ouverte. Elle est remise au collecteur de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement et seules seront invitées les compagnies d’assurance techniquement qualifiées.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister aux séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
1. Critères éliminatoires
Dossier Administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
Absence du cautionnement de soumission ;
Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, et signé, datés et cachetés à la dernière page, precédé de la mention « lu et approuvé », du tampon, du nom et de la qualité du signataire.
2- Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;
Références du Soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années(joindre première et dernière pages du Marché 2017-2021) ;
Description détaillée des garanties offertes ;
Modalités de mise en jeu de la garantie ;
Représentativité territoriale ;
Couverture des engagements reglementés ;
Couverture de la marge de solvabilité ;
Cadence de reglement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (2017-2021) ;
Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité;
Autres facilités accordées.
La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères), est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T(0,8) + Sf x P (0,2), avec Sf = Mn x 100 / M
- Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
- M est le montant de l’offre considérée.
Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Autrement dit, celle ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à Yaoundé (MIMBOMAN) à l’ancien siège de la Direction Générale du FEICOM, Rue 4.561
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 ».