Le Directeur Général de la SIC lance pour le compte des exercices budgétaires 2023 et 2024, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription par la Société Immobilière du Cameroun (SIC) d’une police d’assurance Maladie Groupe, Assistance et Individuelle Accidents du personnel de la SIC. 

Les prestations à exécuter consistent en un lot unique « Assurance Maladie Groupe, Assistance et Individuelle Accidents du personnel SIC » détaillé dans les Termes de Références (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA/TTC pour une durée de vingt-quatre (24) mois de prestations soit :
Tranche ferme : quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle : quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger.

Gestion :
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire du marché, en collaboration avec le courtier mandaté par la SIC.
La rémunération du courtier sera assurée par la Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.
 

La prestation objet du présent Appel d’Offres, est financée par le budget de la SIC des exercices 2023 et 2024 dont l’imputation est : 62581330

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat de la Cellule des Marchés sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail: info@sic.cm, Site Web: www.sic.cm. Sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte CAS ARMP/BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français et/ ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, sera déposée sous enveloppe scellée au secrétariat de la Cellule des Marchés sis à la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, quartier Hippodrome Yaoundé, face immeuble T. BELLA, BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 21 OCTOBRE 2022 à 13 heures précises, et devra porter la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°017/AONO/SIC/CIPM/22 DU 21 SEPTEMBRE 2022  RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et une tranche conditionnelle de douze (12) mois allant du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Lieu d’exécution:
Au Cameroun et à l’étranger.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, (Cf. pièce N° 11 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ledit cautionnement est fixé à trois millions six cent mille (3 600 000) francs CFA.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
 

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps à la salle des conférences de la SIC par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC :
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21 OCTOBRE 2022 à 14 heures précises.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques.
Seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100 points seront éligibles à l’analyse financière.

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-       Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Absence d’une pièce administrative ;
-       Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
-       Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
-       Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
-       Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
-       Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-       Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
-       Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
-       Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
-       Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2019, 2020, 2021.
2.Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

Le marché sera attribué à l’Assureur remplissant les capacités administratives et techniques requises et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.