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Publié le 02-12-2022 à 15:00
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BUREAU DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES
Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°03 /AONR/BMN/CIPM/2022 DU 02/12/2022 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES  PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)


Afin de véritablement mettre en œuvre sa mission principale à savoir la mise à niveau des entreprises, (entreprises de transformation), le Bureau de Mise à Niveau des entreprises (BMN) envisage de réaliser une étude sur la politique de mise à niveau des secteurs relevant du PNMAN (agroalimentaire, textile, chimie, bois et ameublement, cuir et chaussure, tourisme et hôtellerie, sidérurgie, métallurgie, mécanique, électricité, BTP, services liés à l’industrie).
Le présent appel d’offres vise à recruter un cabinet qui sera chargé de mener l’étude en vue de l’élaboration d’une politique nationale de restructuration des entreprises.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude ambitionne

  • De dresser un état des lieux des stratégies de restructuration financière des entreprises dans ces secteurs au Cameroun ;
  • De faire un diagnostic de ces pratiques depuis les dix dernières années en établissant clairement les réussites et les échecs des pratiques de restructuration publique d’entreprises au Cameroun ;
  • D’élaborer un diagnostic stratégique de la situation financière et opérationnelle des entreprises de ces secteurs ;
  • La formulation des objectifs généraux, stratégiques de la politique, l’élaboration des options stratégiques (classification des secteurs à haute valeur ajoutée pouvant bénéficier des fonds de restructuration) eu égard aux conclusions du diagnostic stratégique et des attentes des parties prenantes, et l’évaluation de ces options sur la base des critères de pertinence, d’acceptabilité et de faisabilité ;
  • Evaluation du cout de la stratégie ;
  • Elaborer une stratégie de mobilisation des ressources techniques et financières nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de restructuration déclinée en axes stratégiques en lien avec le contexte marqué par la rationalisation des dépenses publiques ;
  • Intégrer une analyse de quelques cas de politique de restructuration de par le monde ;
  • De proposer des textes juridiques et règlementaires pouvant encadrer la restructuration financière publique auprès des entreprises.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

49 900 000 (quarante-neuf millions neuf cent FCFA)

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique:

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 18/AAMI/BMN/CIPM/2020 du 18/11/2020.

Nom du Bureau d’études

Adresses

1

MAZARS SA CAMEROUN

BP : 83 DOUALA

Tel : +237 690 60 84 73/ 694 04 65 36

Email :www.mazars.cm

2

FISCAGEST CONSULTING AND CONTRACTOR

BP : 5545 Yaoundé

Tel : +237 699 89 40 69

 Email : gedeonjoe@yahoo.fr

3

DELOITTE

BP : 5393 Douala

Tel : +237 233 42 55 59/233 43 64 36 

Email : www.deloitte.com

4

AGORA CONSULTING

BP : 6583 Yaoundé

Tél : 222 21 09 45

Email : www.agora-consulting.net

 

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres d’un montant total de TTC FCFA 49 900 000 (quarante-neuf millions neuf cent FCFA) est financée par le budget d’investissements du BMN, à travers le MINEPAT : Programme n°022. « Appui à la relance économique pour l’accélération de la croissance

7.Consultation du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à Yaoundé au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, entrée de l’ancienne brigade de gendarmerie dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement dans le compte de l’ARMP ouvert à la BICEC d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA.

  • Non retranscription intégrale du RGAO de l’article 4.5(b)
9.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre devra être rédigée en français ou en anglais en 07 exemplaires dont 01 original et 06 copies marqués comme tels.
Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des pièces administratives énumérées dans le RPAO, dans une enveloppe portant la mention “DOSSIER ADMINISTRATIF ”, l’original et toutes les copies de la proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention “ PROPOSITION TECHNIQUE ”, et l’original et toutes les copies de la Proposition financière, dans une enveloppe scellée portant clairement la mention “ PROPOSITION FINANCIERE ”.
Les Candidats placeront ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention “ A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.
Ladite enveloppedevra parvenir à Yaoundé au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 20 88 23, Email : bmn_cmr@yahoo.fr , site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, entrée de l’ancienne brigade de gendarmerie au plus tard le 30 DEC .2022 à 12 heures et devra porter la mention.
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°03 /AONR/BMN/CIPM/2022 DU 02/12/2022 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES  « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


La Caution de Soumission peut être saisie :
 Si, le soumissionnaire retenu :
i.    manque à son obligation de souscrire le marché, ou

ii. manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l’article …..11 du RGAO ;
iii. refuse de recevoir notification du marché..

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO. Les cautions sont valables pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Le montant de la caution est neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille franc CFA (998 000 F CFA).
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30 DEC 2022 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés du BMN dans la salle de réunion du BMN sise à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement, après évaluation des offres techniques et vérification des pièces administratives, et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 %.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission, au-delà de 48 h après ouverture des plis ;
Non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48 h après ouverture des plis
Note technique inférieure à 75 % ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée
Présence d’informations financières dans les offres administratives ou techniques
Offre financière incomplète ;
Non-respect des modèles des pièces financières prescrits par le DAO ;
Les critères essentiels
La présentation de l’offre technique et de l’offre financière
Les références du soumissionnaire
Méthodologie du consultant ou Bureau d’étude
L’expérience du soumissionnaire
La note minimale requise pour l’ouverture de l’offre financière est de 75%.

15.Attribution New(Additif)


La formule de notation à retenir est précisée dans l’article 3.4 des données particulières et stipule que :
la note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre des prix (P) selon la formule suivante :
Nf = 100 x Fm/F ; Fm étant la proposition financière la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Poids de l’offre technique (T) = 75%
Poids de l’offre des prix (P) = 25%
 Ng = (Nt x 0,75 + Nf x 0,25)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Ce calcul s’est fait sur la base des montants HT en FCFA.
Nf = 100 x fm/ F, dans laquelle “Nf” est la note de prix, “fm” est le prix le moins élevé, et “F” le prix de la proposition évaluée

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 60 à 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Harmonisation des informations contenues dans le DAO

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

YAOUNDE Le 02-12-2022
Le DIRECTEUR
MBEDEY ELOMBAT CHANTAL