Dans le cadre de la campagne d’entretien périodique des routes en terre pour les exercices 2023 et 2024, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route nationale N1B : Kourgui-Gansé-Kolofata-Kérawa (Frontière Nigéria) de 28,9 km dans le  Réseau Nord,  Région de l’Extrême-Nord.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le Bordereau des prix unitaires.
Les travaux consisteront à la réhabilitation de la route concernée et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
- 1^ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
- 2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;
- 3^eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux améliorés aux produits stabilisants.
Le Cocontractant précisera dans son offre, l’approche à laquelle il se propose de recourir pour garantir la durée de vie de la route d’au moins cinq (05) ans.
Le protocole de mise en œuvre du produit stabilisant à utiliser sera décrit, assorti des caractéristiques techniques dudit produit.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

• Débroussaillement ;
• Déblai ordinaire mis en remblai  ;
• Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
• Purges ;
• Mise en forme de la plate-forme ;
• Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse ;
• Enrochement ;
• Mise en œuvre de la couche de roulement en graveleux latéritique ;
• Traitement de la chaussée aux produits stabilisants ;
• Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
• Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
• Construction de barrière de pluie ;
• Etc...

Les travaux objet du présent Appel d’Offres concernent un (01) lot unique présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier (Exercices 2023 et 2024)

Le Dossier d’Appel d’Offrespeut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Deux cent cinquante mille(250 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) et l’Offre technique (volume 2), dont un (01) original et sept (07) copies pour chaque volume ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Financière (Volume 3), dont un (01) original et sept (07) copies;
Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics,Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 24/02/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé.
Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 23/01/2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de Réhabilitation de la route Nationale N1B : Kourgui-Gansé-Kolofata-Kérawa (Frontière Nigéria) de 28,9 km dans le  Réseau Nord,  Région de l’Extrême-Nord
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2023 et 2024.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires, incluant les périodes relatives aux pluies, et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Financespour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 24/02/2023 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux construction et de Réhabilitation des Infrastructures au MINTP, siégeant à la salle de réunion de ladite Commission située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en deux (02) étapes :
-  1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l’offre technique (volume 2) ;
-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires

• Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
• Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
• Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

-      Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
• Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le RPAO (pièce 3) ;
• Une note d’organisation et méthodologie ;
• Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins Deux cent dix millions huit cent vingt-cinq mille (210 825 000) de FCFA TTC.

-     Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

• Une (01) niveleuse ;     *  Deux (02) camions bennes ;
• Un (01) compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
• Une (01) Pelle chargeuse ;    *   Un (01) bulldozer ;
• Un (01) camion-citerne à eau ;
• Deux (02) véhicules de liaison pick-up ;
• Une (01) citerne à gasoil.

-         Non justification de l’ancrage de l’entreprise dans la zone concernée par les travaux (absence d’une référence prouvant que l’entreprise a réalisé ou réalise actuellement un marché de travaux routiers dans la zone concernée par les travaux (joindre première et dernière pages du marché enregistré accompagnées du procès-verbal de réception ou d’une attestation de bonne fin ou d’un constat d’avancement des travaux)) ;
-         N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années un projet de construction, d’ouverture, de réhabilitation, d’aménagement ou d’entretien de routes d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à deux cent millions (200 000 000) de F CFA TTC ;
-      Chiffre d’affaires cumulé (découlant des états financiers certifiés) sur les trois (03) dernières années (2019-2022) égal à cinq cent millions (500 000 000) de FCFA TTC ;
-      Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une soumission timbrée et signée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Le sous – détail des prix unitaires.

-        Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
-        N’avoir pas obtenu au moins un total de 26 critères sur l’ensemble des 37 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 37 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 19 critères ;
b)   Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;
c)    Les Références du Soumissionnaire sur 04 critères ;
d)     La visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
NB : Dans le cadre du présent Appel d’Offres, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché à un soumissionnaire dont la visite de vérification de son matériel minimum en propre (matériel ci-dessus listé au niveau des critères éliminatoires), par les services techniques compétents dudit Maître d’Ouvrage, n’aura pas été satisfaisante.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 .