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Publié le 31-01-2023 à 17:46
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CRTV/CIPM/2023 DU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLES EN LOT UNIQUE A LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) EXERCICES 2023, 2024, 2025. FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA CRTV - EXERCICES 2023, 2024, 2025  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles en lot unique à la CRTV pour les exercices 2023, 2024,2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis en lot unique ainsi qu’il suit :
LOT UNIQUE : Couverture et garantie des risques portant sur la maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour le personnel et familles :
Cette police couvre:
-          Les consultations et visites médicales ;
-          Les frais médicaux ;
-          Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
-          Les frais d’analyses médicales ;
-          Les frais d’hospitalisation ;
-          Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
-          Les dialyses ;
-          Les frais de trithérapie ;
-          Les maladies chroniques ;
-          L’évacuation sanitaire ;
-          Le rapatriement de corps ;
-          L’hospitalisation à l’étranger ;
-          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-          Les frais de lunetterie ;
-          Les frais de dentisterie y compris prothèses ;
-          Les frais de maternité ;
-          Les frais funéraires ;
-          Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
-          Les frais d’assurance voyage.
-          Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-          Les frais d’échographie, mammographie ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel annuel pour ce lot unique est de :

Tranche ferme : FCFA 422 172 192 (pour une période de 12 mois) ;

Tranche conditionnelle N°1 : FCFA 422 172 192 (pour une période de 12 mois) ;

Tranche conditionnelle N°2 : FCFA 422 172 192 (pour une période de 12 mois) ;

 

Soit une prime globale pour la période des trente-six (36) mois de FCFA 1 266 516 576 (un milliard deux cent soixante-six millions cinq cent seize mille cinq cent soixante-seize).

 

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE 

5.Participation et origine New(Additif)

La gestion des Polices d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par ………………………………….. Sa rémunération sera effectuée par la Compagnie d’Assurance attributaire du marché et conformément à la règlementation en vigueur (arrêté N°038 CAB/PM du 05 Mai 2014).

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CRTV des exercices 2023, 2024, 2025 imputation 62581000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au siège de la CRTV à Mballa 2, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88,  Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  E-mail : infos@crtv.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au siège de la CRTV à Mballa 2, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  e-mail : infos@crtv.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de trois cent mille (300 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au siège de la CRTV à Mballa 2, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40,, au plus tard le 28 MARS 2023 à 12 heures et devront porter la mention:APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 003/AONO/CRTV/CIPM/2023 DU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLES EN LOT UNIQUE A LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) EN PROCEDURE D’URGENCE

EXERCICES 2023, 2024, 2025.« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit :
 
-          Tranche ferme : Période de 12 (douze) mois ;
-          Tranche conditionnelle N°1 : Période de 12(douze) mois ;
-          Tranche conditionnelle N°2 : Période de 12(douze) mois) ;

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Vingt-cinq millions trois cent trente mille Francs CFA (25 330 000).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une institution financière de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, d’un montant de : Vingt-cinq millions trois cent trente mille Francs CFA (25 330 000) ;
 
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques auront lieu le 28 MARS 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans ses bureaux sis au rez de chaussée du Centre de production TV de la CRTV à Mballa II. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre. L’ouverture des offres financières se fera dans un second temps.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après :
Critères éliminatoires :
Absence d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;         
Absence de la caution de soumission conformément à la circulaire n° 0001/PR/ MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Absence d’agrément CIMA dans la branche concernée ;
Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Absence de l’offre témoin ;
La présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique.

15.Attribution New(Additif)

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur 100 sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

 

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante : NF =Mn x 100

                                                                                                            Moc

Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.

La note finale sera calculée de la manière suivante : 80% de la note Technique + 20% de la note Financière.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au siège de la CRTV à Mballa 2, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; e-mail : infos@crtv.cm.

YAOUNDE Le 31-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES