Le Directeur Général du CENEEMA, lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2023, 2024, 2025, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription de la police d’assurance maladie, individuelle accident, frais funéraires et assistances du personnel du CENEEMA.

Finances et dûment mandatés par des compagnies Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance maladie du personnel du CENEEMA.
Elle couvre :

Le coût prévisionnel des prestations est de cent vingt millions (120 000 000) FCFA TTC soit 40 000 000 FCFA pour la tranche ferme et 80 000 000 FCFA pour les tranches conditionnelles.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des d’assurance.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA), Exercices 2023, 2024 et 2025.

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé.

 Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du CENEEMA à Nkolbisson-Yaoundé (au lieu dit Brigade de Nkolbisson), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cent mille (100 000) Francs CFA payable dans le compte spécial de l’ARMP CAS-ARMP N°335 9880000-89 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction Générale du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé au plus tard le 27 février 2023 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°001/AONO/CENEEMA/CIPM/2023 du 03 FEVRIER 2023
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE,INDIVUELLE ACCIDENT,FRAIS FUNERAIRES ET ASSISTANCE DU PERSONNEL DU CENEEMA, AU TITRE DES EXERCICES 2023, 2024 et 2025« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt et les offres ne respectant pas le mode de présentation seront déclarées irrecevables.
Les offres devront être placée dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres technique, distincte de celle contenant l’offre financière.
 

La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de : Trente-six (36) mois divisés en trois (03) tranches comme ci-après, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations :
-          Tranche ferme : douze (12) mois
-          Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-          Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1^er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de 2 400 000 (deux millions quatre cent mille) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier ou l’assureur émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies sera déclarée irrecevable et rejetée par la Commission Interne de Passation des Marchés.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, il s’agit notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
 

L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du CENEEMA aura lieu le 27 février 2023 à 14 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de reunions du CENEEMA à une date ultérieure.
 

- Critères éliminatoires

1. Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
2. Dossier Administratif non-conforme après un délai de 48 heures accordé dès l’ouverture des plis;
3. Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
4. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. Absence du cautionnement de soumission ;
6. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
7. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
8. Absence des états C4 et C11 des exercices 2019, 2020 et 2021 dument certifiés ;
9. Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;

10. Présence d’informations financières dans l’offre technique.

 Critères essentiels

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières. L’ouverture de ces offres financières se feront en présence des soumissionnaires concernés.

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
 
Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins distante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
 
La note finale sera calculée de la manière suivante :80% de la note Technique + 20% de la note Financière.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole Tél : 222 22 33 54.
 NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS
-          à la CONAC au numéro suivant : 1517 »
-          au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48