Le Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance Automobile et Engins Agricoles.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la fourniture des prestationsd’assurances flotte automobile et parc engins agricoles réparties en deux (02) lots distincts comme suit :
-          Lot 1 : assurance flotte automobile
-          Lot 2 : assurance parc engins agricoles.

Le coût prévisionnel de l’opération, pour chaque lot, se présente ainsi qu’il suit :

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA), Exercice 2023, 2024 et 2025.

Le Dossier de d’Appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du CENEEMA à Nkolbisson, Yaoundé (au lieu dit Brigarde de Nkolbisson) sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cent mille (100 000) Francs CFA payable dans le compte spécial de l’ARMP CAS-ARMP N°335 9880000-89 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction Générale du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé au plus tard le 27 février 2023 à 14 heures heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°002/AONO/CENEEMA/CIPM/2023 DU 03 FEVRIER 2023_, EN PROCEDURE D’URGENCE,
RELATIF A LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET PARC ENGINS AGRICOLES DU CENEEMA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt et les offres et ne respectant pas le mode de présentation seront déclarées irrecevables.
Les offres devront être placée dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres technique, distincte de celle contenant l’offre financière.

La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-quatre (34) mois.
-          Tranche ferme : dix (10) mois
-          Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-          Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois
 Les prestations concernent tous les matériels roulants propriété du CENEEMA et utilisés au siège et dans les différents services déconcentrés (Antennes et pools).

 Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :
-          Lot 1 : un million six cent mille (1 600 000) Francs CFA ;
-          Lot 2 : un million cent mille (1 100 000)Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiéesconformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies sera déclarée irrecevable et rejetée par la Commission Interne de Passation des Marchés.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, il s’agit notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des Offres se fera en un temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières par la Commission Interne de Passation des Marchés du CENEEMA aura lieu le 27 février 2023 à 15 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

- Critères éliminatoires
- Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
- Absence ou Non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé ;
- Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
- Non satisfaction de plus de trois (03) critères essentiels
- Absence du cautionnement de soumission ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
- Absence des états C4 et C11 des exercices 2019, 2020 et 2021 dument certifiés ;
- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
- Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
 
13.2- Critères essentiels

Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayant obtenus au moins 8 oui sur 11 seront admis pour l’analyse des offres financières.

Un même soumissionnaire peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot.
Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Un même soumissionnaire peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot.
Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole Tél : 222 22 33 54.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS
-          à la CONAC au numéro suivant : 1517 »
-          au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48