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Publié le 28-03-2023 à 15:50
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00006/MINFI/CIPM-DGI/2023 DU 27 MARS 2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DU CENTRE 1 FINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DGI
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment abritant le Centre Régional des Impôts du Centre 1, sise à Yaoundé OMNISPORT.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet de la présente consultation comprennent  tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif notamment :

-    les travaux préparatoires (installation du chantier et repli du matériel ainsi que l’étude d’exécution) ;

-    démolition, dépose et décapage ;

-    revêtement dur, souple et ravalement de façades ;

-    menuiserie bois, métallique-aluminium et huisserie ;

-    plomberie et sanitaire ;

-    électricité courant fort, courant faible;

-    climatisation;

-    couverture et étanchéité ;

-    aménagement extérieur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de quatre cent vingt-neuf millions (429 000 000) F CFA Toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ayant les compétences en bâtiment.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le fonds d’équipement de la DGI, Imputation 447101 pour le compte de l’exercice  2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 du nouvel immeuble de la DG, dès publication du présent avis.


8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable, de deux cent mille (200 000 francs CFA), payable au Trésor Public contre quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, au plus tard le 24 Avril 2023 à  13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

“ AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00006/MINFI/CIPM-DGI/2023 DU 27 MARS 2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LE CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DU CENTRE 1.

(A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement)"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison des travaux prévu par le Maître d’Ouvrage est de sept (07) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de  8 500 000 ( huit millions cinq cent mille) francs CFA  établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le  24 Avril 2023 à  14 heures précises  dans la salle 400 de la DGI, sise à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1 Principaux critères éliminatoires

a) pièces administratives                                               

- Dossier administratif incomplet ou invalide au terme d’un délai de 48 heures après l’ouverture des offres;

- Absence ou non-conformité de la caution de soumission ou présence d’une caution n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée ;

- absence de la quittance d’achat du DAO ;

- Fausse déclaration ou faut document ;

b) offre technique

- absence capacité financière d’au moins 75 % du coût prévisionnel produite par une banque de premier ordre ;

- fausse déclaration ou faux document

- Absence de déclaration sur l’honneur, signée du soumissionnaire indiquant qu’il n’est pas sous le coup d’une suspension des marchés publics.

- Absence d’exécution d’au moins deux (2) marchés en réhabilitation, aménagement, réaménagement ou construction de bâtiment  au cours des cinq (05) dernières années (première et dernière pages desdits marchés plus les PV de réception) d’au moins 250 millions chacun . Au moins l’un des deux marchés devra contenir des prestations de revêtement extérieur en allucobon et mur rideau;

- Un conducteur des travaux ne satisfaisant pas aux conditions ci-après : (Ingénieur des travaux de génie civil ou équivalent, justifiant d’une expérience  d’au moins 10 ans en travaux de bâtiment, dont au moins cinq (05) ans en qualité de conducteur des travaux de réhabilitation, aménagement ou construction de bâtiments: présenter un CV daté et signé, une copie certifiée conforme du diplôme, une attestation d’inscription à l’ordre) et une attestation de disponibilité;

- Absence de l’attestation de visite du site signée du responsable de l’entreprise.

- Non satisfaction d’au moins 23 oui sur 27 des critères essentiels.

c) offre financière

 

-  Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

- Absence d’une pièce de l’offre financière ci-dessous :

o   La soumission timbrée, datée et signée ;

o   Le bordereau des prix unitaires complété, paraphé signé à la dernière page et rempli de manière lisible ;

o   Le détail estimatif complété, daté et signé ;

o   Le sous détail des prix unitaire quantifié.


 13.2 Principaux critères essentiels

Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après :

1-    PRESENTATION DE L’OFFRE (03 oui/non)

2-    EXPERIENCE DU PERSONNEL (16 oui/non)

3-    LOGISTIQUE (02 oui/non)

 4-    METHODOLOGIE ET ORGANISATION (03 oui/non)

5-    VISITE DE CHANTIER (01 oui/non)

6-    PREUVE D’ACCEPTATION DES CONDITIONS DU MARCHE (2 oui/non)

Seul les soumissionnaires ayant reçu 23 oui sur 27 critères essentiels  seront admis à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402  du nouvel immeuble de la DGI.

 Corruption et mauvaise pratique

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques,  bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au Ministère en charge des marchés Publics au numéro suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 27-03-2023
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul