Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-03-2023 à 16:09
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE SA'A
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/MINMAP/MINADER /C-SAA/CIPM/2023  DU 31 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES PISTES AGRICOLES : NKOL NGOK –YEBTANT (3,5 KM) ; OBAN-NKOL EBAE (2,8 KM) ; CSI KOE-ELESSOGUE (2,5 KM), DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTREFINANCEMENT: BIP  MINADER 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  BIP  MINADER 2023, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation des pistes agricoles : Nkol Ngok –Yebtant (3,5 km) ; Oban-Nkol Ebae (2,8 km) ; Csi KOE-Elessogue (2,5 km), dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes:
Installation du chantier;
Amené et repli du matériel ;
Débroussaillement
Abattage d'arbres
Mise en forme de la plate-forme y compris curage et/ou  et création des fossés et exutoires;
Curage des ouvrages hydrauliques existants et transversaux


3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût estimatif prévisionnel est de Quinze millions (15 000 000)  de  francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalités de conditions aux sociétés et entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des travaux publics.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public ; MINADER, Exercice 2023  sur  la  ligne  d’imputation budgétaire n°…..

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres  peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr .

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres  peut être obtenu au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr] dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement payable à la recette municipale d’une somme non remboursable de Quarante mille (40 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le 28 Avril 2023  à 12heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AONO/MINMAP/MINADER /C-SAA/CIPM/2023  DU 31 MARS 2023 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES PISTES AGRICOLES : NKOL NGOK –YEBTANT (3,5 KM) ; OBAN-NKOL EBAE (2,8 KM) ; CSI KOE-ELESSOGUE (2,5 KM), DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Trois  (03) mois calendaires. Ce délai, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de Trois cent mille (300 000) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2005 fixant les montants de la caution et les frais d’achat du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les Services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l'absence à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps. La séance de dépouillement aura lieu le28 Avril 2023  à  13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes sise à l’hôtel de ville de Saa.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
-Absence de la caution de soumission,
-Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
-Le non-respect de 71.43% des critères essentiels soit 20 oui sur 28.
-Absence d’un prix unitaire quantifié (BPU, DQE et SDP).
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
1.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (28) critères essentiels de qualification ci-dessous :
ü  Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ; 
ü  Les références de l’entreprise sur 03 critères ;
ü  Le matériel de chantier à mobiliser sur 05 critères ;
ü  Délai et planning d’exécution sur 02 critères ; 
ü  La capacité financière sur 01 critère ;
ü  La méthodologie d’exécution sur 08 critères ;
ü  La présentation de l’offre sur 05 critères.
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera La Lettre-Commande au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

 

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  au Secrétariat Général de la mairie de la commune de Soa

YAOUNDE Le 31-03-2023
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise