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Publié le 31-03-2023 à 15:59
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MINISTERE DES FINANCES
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERTN°00007 /AOIO/MINFI/CIPM/2023 DU 29 MARS 2023POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A YAOUNDEFinancement : Budget de Fonctionnement du Ministère des Finances, Exercice 2023. Le Ministre des Finances, lance un Appel d’Offres international Ouvert pour LES TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) A YAOUNDE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet les travaux de maintenance de L’immeuble de la Direction Générale des Impôts (DGI) à Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux de maintenance de L’immeuble de la DGI objets du présent Appel d’Offres, sont regroupés par Corps d’Etat ci-dessous présentés :

-       Electricité générale – climatisation ventilation et désenfumage – plomberie et sanitaires

-       Installations du second œuvre – revêtements de façade – couverture – voiries réseaux divers et espaces verts

-       Sécurité incendie et assistance à personne

-       Appareils élévateurs


3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de Deux cent cinquante millions (250 000 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont constitués en un lot unique.


5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises de droit camerounais ou international spécialisés dans le domaine de la maintenance des établissements recevant le public de grande hauteur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget de Fonctionnement du Ministère des Finances, exercice 2023. Imputation budgétaire : 57-20-031-04-330030-361400.


7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 dès publication du présent avis.


8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, payable au Trésor Public contre quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme telles, ainsi qu’une version électronique desdites offres sur clé USB, seront placées sous plis cacheté et scellé, sans aucune indications sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet et devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, au plus tard le 16 Mai 2023 à 10 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

Le dossier sera présenté en trois enveloppes ‘’intérieures’’ distinctes et scellées ainsi qu’il suit :
Pour les pièces administratives
Pour les propositions techniques.
Pour les propositions financières.
Elles seront placées à l’intérieur d’un pli extérieur anonyme, hermétiquement fermé et portant impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N°00007 /AOIO/MINFI/CIPM/2023 DU 29 MARS 2023
POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) A YAOUNDE
« À n’ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des travaux est de douze (12) mois, incluant toutes les contraintes à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux. Il revient aux soumissionnaires de proposer dans leurs offres des calendriers d’exécution adéquats.


11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances, dont le montant est fixé à cinq millions (5 000 000) Francs CFA, et valable pendant trente (60) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, ces pièces et la caution de soumission devront être impérativement produites en originaux datant de moins de trois (03) mois.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées dans le RPAO doivent être produits en originaux ou en copies certifiées conformes, selon le cas, suivant les prescriptions du RPAO. La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres, fera ressortir les coûts en Francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

Les offres parvenues après la date ou l’heure limite de dépôt ne seront pas recevables.


13.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1.     Critères éliminatoires

13.1.1.        Pièces administratives :

a)     Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48 heures,

b)    Pièce falsifiée ou non authentique ;

c)     Absence de la caution de soumission.

13.1.2.        Offre technique :

a)     Dossier technique incomplet ou pièces non conformes ;

b)    Fausse déclaration ou documents falsifiés ;

c)     Non satisfaction d’au moins soixante (60%) des critères essentiels relatifs au personnel clé ;

d)    N’avoir pas justifié de la réalisation au cours des dix dernières années, comme contractant principal d’au moins deux projets d’entretien et de maintenance des lots technologiques, d’un bâtiment de grande hauteur (R+5 minimum) recevant du public d’un montant cumulé de 200 000 000 FCFA ou d’au moins deux projets de construction intégrant des prestations de maintenance et d’entretien durant la période de garantie contractuelle d’un bâtiment de grande hauteur (R+5 minimum) recevant du public ;

e)     Absence de l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois (03) dernières années ;

f)      Non satisfaction d’au moins quatre-vingt (80%) des critères essentiels.

13.1.3.        Offre financière :

a)        Offre financière incomplète ;

b)       Pièces non conformes aux modèles du DAO ;

c)        Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)       Absence de support numérique exploitable.

13.2.      Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a)     Présentation sur trois (03) critères ;

b)    Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur quarante-neuf (49) critères ;

c)     Organisation méthodologie et planning sur neuf (09) critères ;

d)    Moyens matériels de maintenance à mobiliser sur deux (02) critères.


14.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disant et jugée conforme aux spécifications techniques.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 310 B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17.

 Corruption et mauvaise pratique

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au Ministère en charge des marchés Publics au numéro suivants : 673 205 725/699 370 748

YAOUNDE Le 29-03-2023
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul