Afin de finaliser le processus de dématérialisation des actes d’urbanisme, le Maire de la Ville de Douala, Autorit6 contractante, lance le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en proc6dure d’urgence relatif au d6veloppement, au d6ploiement, à la formation et au support du portail de gestion des services consult6s et du SIG dans l’application NetADS.

Les prestations objet du pr6sent Appel d’Offres consistent au d6veloppement, le d6ploiement, la formation et au support du portail de gestion des services consult6s et du SIG dans l’application NetADS

Le coût prévisionnel de l’op6ration à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions (70 000 000) FCFA :

Les prestations sont constitu6es en un lot.

La participation au pr6sent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises à l’exception de celles dont un marché aurait été résilié en application de l’article 184 du D6cret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics

Les prestations objet du pr6sent Appel d’Offres sont financ6es par le Budget de la Communaut6 Urbaine de Douala, Exercices 2023 et suivants sur la ligne d’imputation n°222190

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consult6 aux heures ouvrables, dès publication du pr6sent avis, à l’adresse ci­après : Communauté Urbaine de Douala Direction des Services G6n6raux et du Patrimoine Sous-direction de la Passation des March6s Publics de la Communaut6 Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI Bonanjo sis à la rue Pasteur N°1.049, BP 43 Douala, TEL 237 233 421 509 Site Internet : www.douala.cm E-mail : villededouala@cud.cm

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retir6 aux heures ouvrables, dès publication du pr6sent avis, à la Direction des Services G6n6raux et du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des March6s publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI Bonanjo sis à la rue Pasteur N°1.049, BP 43 Douala, TEL 237 233 421 509, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, contre pr6sentation d'un reçu de versement de la somme non remboursable de soixante-quinze 75.000 FCFA payable dans le compte sp6cial CAS-ARMP N° 33598800001 – 89 ouvert auprès des Agences BICEC des chefs-lieux de R6gions et dans les Villes de Limb6 et Dschang. Cette quittance devra identifier le payeur comme repr6sentant de l’entreprise ou d6sireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre r6dig6e en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies, une offre financière t6moin marqu6s comme tels et une (01) version num6rique, devra parvenir contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté Urbaine de Douala Direction des Services G6n6raux et du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des March6s publics de la Communaut6 Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI Bonanjo sis à la rue Pasteur N°1.049, BP 43 Douala, TEL 237 233 421 509 à Bonanjo BP 43 Douala, T6l. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 Au plus tard le 10/07/2023 à 12h00, heure locale avec la mention :

AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°020/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 26/05/2023
EN VUE DU DEVELOPPEMENT, DU DEPLOIEMENT, DE LA FORMATION ET DU SUPPORT DU PORTAIL DE GESTION DES SERVICES CONSULTES ET SIG
DANS L’APPLICATION NetADS.
« A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la r6alisation des prestations objet du pr6sent Appel d’Offres est de cinq (05) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant d’un montant de cent milles (1400 000) FCFA 6tablie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère charg6 des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO. Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validit6 des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un deux temps.
L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 10/07/2023 à 13h00, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1^er à Bonanjo.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’offre.

L’évaluation du dossier se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

Critères éliminatoires

Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire.

• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;

• Absence ou non-conformity d’une pièce du Dossier Administratif 48 heures après l’ouverture des plis;
• Fausses déclarations ou falsifications de pièces ;
• Absence d’une référence dans le d6veloppement ou le support d’une application de gestion d’actes d’urbanisme
• Absence d’un prix unitaire quantifi6;
• Note obtenue à l’évaluation des critères essentiels inf6rieure à 70pts/100;
• Absence de la fourniture d’une preuve de collaboration avec l’éditeur du logiciel NetADS (OCI Urbanisme France)
• Pr6sence sur le répertoire des entreprises d6faillantes publi6es par le MINMAP.
• Absence de l’offre financière t6moin.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur

• Présentation Générale de l’Offre.............. 05pts
• Chiffre d’affaires................................... .20pts
• Références du soumissionnaire................ 30pts
• Délai d’exécution................................... 10pts
• Personnel à mobiliser............................ ..30pts
• Preuve d’acceptation des conditions du contrat 05pts

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacit6s technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant, les rabais propos6s.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements compl6mentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après : Communauté Urbaine de Douala
Les renseignements compl6mentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Guichet Unique, sise à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des Marchés publics de la Communauté Urbaine de Douala, à l’immeuble SCI Bonanjo sis à la rue Pasteur N°1.049, BP 43 Douala, TEL 237 233 421 509
Dénonciation en cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux num6ros suivants : 673 205 725 / 699 370 748.