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Publié le 26-05-2023 à 15:55
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 22 Mai 2023 POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EN DEUX (02) LOTS.FINANCEMENT: BIP MINADER, EXERCICE 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’équipement des services centraux et déconcentrés en matériel roulant, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des véhicules.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Marché, comprend la fourniture de quatre (04) véhicules.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent-cinquante-quatre millions (154 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte deux (02) lots ci-après définis :

Lot

Désignation

Montant (F CFA)

Quantité

1

Véhicule Station Wagon

94 000 000

02

2

Véhicule Pick-up

60 000 000

02

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert, sont financées par le Budget d’Investissement Public; Exercice 2023 ; Imputation : 57 30 187 01 340020 524311 ;57 30 187 01 340020 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de 114 500 (cent-quatorze mille cinq-cent) francs CFA, et payable à un Poste Comptable du Trésor.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 20 Juin 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 22/05/2023 POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EN DEUX (02) LOTS. 
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
2. Les fournitures, objet du présent Marché, seront livrées à la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur d’un montant de :

Lot

Montant prévisionnel
(F CFA)
Montant du cautionnement
(F CFA) en chiffre (2%)
Montant du cautionnement
(F CFA) en lettre

1

94 000 000

1 880 000

Un million  huit-cent-quatre-vingt mille

2

60 000 000

1 200 000

Un million  deux-cent  mille

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence du cautionnement de soumission.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 20 Juin 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
-        Absence du cautionnement de soumission;
-        Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-        Absence des prospectus originaux avec photos, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
-        Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
-        Avoir obtenu moins de 80% des oui des critères essentiels ;
-        Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après :

Caractéristiques majeures

Valeurs

Lot 1

Lot 2

Cylindrée

2755 cc

2986 cc

Nombre de places assises

7 places

6 places

Couple maxi Nm/(tr/min)

≥70 kw/4000 tr.mn

≥70 kw/4000 tr.mn

Puissance fiscale :

≥ 10 CV

≥ 09 CV

Empattement

≥ 2750 mm

 

Réservoir

≥ 80 litres

≥ 80 litres

Pneumatiques

265/65R17 7,5J

 

Boîte de vitesse

Mécanique 5 rapports

Manuelle 5 vitesses

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et  datées de moins de 03 mois.

2-Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

N°

CRITERES ESSENTIELS

POSITIF     (OUI)

NEGATIF (NON)

1

Expérience du soumissionnaire (Avoir fait au moins une (01) livraison de cette nature pendant les 03 dernières années)

 

 

2

Délai de livraison ≤ deux (02) mois

 

 

3

 Présentation de l’offre (sommaire, pièces dans l’ordre, intercalaires en couleur) même pour les copies

 

 

4

CCAP, ST, signés, paraphés, datés et cachetés à la dernière page

 

 

5

Disponibilité des pièces de rechanges et service après-vente (Disponibilité des ateliers de réparation, disponibilité  d’un personnel permanent et qualifié)

 

 

6

Garantie ≥ 01 an

 

 

 Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 22-05-2023
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel