Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance Maladie et évacuation sanitaire.

Les prestations consiste en la fourniture des services d’assurance maladie et évacuation sanitaire.

Le montant prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de 1 533 333 058 FCFA TTC (un milliard cinq cent trente trois millions trois cent trente trois mille cinquante huitFrancs CFA Toutes Taxes comprises) par an.

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2023-2024 et 2025 sur la ligne n° 2030400-3-23-087-6251100.

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassi, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, porte A05, à Douala Koumassidès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 400 000 (Quatre cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offresau Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS-ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papier marqués comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER, bureau A05, au sein de l’immeuble siège de la CAMWATER, au plus tard le 19/10/2023  à 11heures 00, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/CAMWATER/CIPM/2023 DU28/09/2023

POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCEMALADIE ET EVACUATION SANITAIRE

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

La période de couverture est de trois (03) ansrépartie en trois tranches comme suit :
- Tranche ferme : du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 à minuit,
- 1ère tranche conditionnelle : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit ;
- 2ème tranche conditionnelle : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 à minuit

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de : 30 666 661 FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 19/10/2023 à 12 heures 00par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenus 80 % de note technique.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères éliminatoires 
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
-       Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;
-       Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
-       Non respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
-       Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11 ;
-       Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 95 % du coût prévisionnel ;
-       Absence d’agrément du soummissionnaire, certifié du Minstère des Finances ;
-       Absence d’agrément  du Directeur Général de la Compagnie, certifié du  Minstère des Finances ;
-       Absence d’une pièce du dossier administratif non régullarisé après un délai de 48 heures ;
-       Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-       Etre exempte de suspension pour mauvaises prestations ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative. 

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les compagnies seront choisies par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG :   Note Générale
NT   : Note Technique
NF :    Note Financière
Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés de la CAMWATER portes 304, et 205 de l’immeuble siège sis à Koumassi –Douala.