Le présent Appel d’Offres a pour objet, la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) pour la période du 01er Août 2024 au 31Juillet 2025.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, concernent la fourniture des vignettes automobiles et la couverture de la flotte automobile de l’IRGM et portent sur les risques suivants :
- Responsabilité civile / Responsabilité tiers incendie ;
- Défenses recours ;
- Dommages ;
- Incendie ;
- Vol partiel ;
- Vol total ;
- Braquage ;
- Bris de glace ;
- Tiers collision ;
- Avance sur recours ;
- Assistance ;
- Individuel personnes transportées/ individuel accident chauffeur.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercice 2024, Imputation : 5801003030202-731115-670041- Assurances. Le coût prévisionnel est d’un montant de Neuf Millions (9 000 000) de Francs CFA.
Les prestations, objet du présent avis de consultation, sont constituées d’un seul lot.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), Exercice 2024, Imputation : 5801003030202-731115-670041- Assurances. Le coût prévisionnel est d’un montant de Neuf Millions (9 000 000) de Francs CFA.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Secrétariat des marchés de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à l’adresse ci-dessus, contre présentation d’un reçu de paiement d’une somme non remboursable de Trente-Cinq mille (35 000) FCFA, payable dans le compte N° 335988 ouvert au nom de l’ARMP (CAS–ARMP) dans les livres des différentes Agences de la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) sis à Elig Essono, face BEAC, B.P. : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31, au plus tard le14 Mai 2024 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2024 du 02 Avril 2024 relatif à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières
pour la période du 01er Août 2024 au 31 Juillet 2025 »
Financement : Budget de fonctionnement, Exercice 2024
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Le délai maximum d’exécution prévu par Le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de deux (02) semaines.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution est de Cent Quatre-Vingt Mille (180 000) FCFA.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres et entraînera le rejet de l'offre.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution est de Cent Quatre-Vingt Mille (180 000) FCFA.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres et entraînera le rejet de l'offre.
L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) seul temps.
L'ouverture des plis comportant les pièces administratives, les offres techniques et les offres financières aura lieu le 14 Mai 2024 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’IRGM, siégeant dans la salle de réunion de l’IRGM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de l’Appel d’Offres sont les suivants :
Dossier administratif incomplet ou non conforme et non régularisé dans les 48 heures après dépouillement ;
Absence d’agrément CIMA ;
Non-respect d’au moins 75 % des critères essentiels ;
Absence ou non-conformité de la Caution à l’ouverture des plis ;
Offre financière incomplète ou non conforme aux dispositions du DAO.
2. Critères essentiels
Les principaux critères d’évaluation sont :
a) Les offres techniques
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
1-Présentation générale de l’offre ……………………………………..Oui/Non
2-Références similaires de la branche ……………………………...........Oui/Non
3-Capacité financière…………………………………………………...Oui/Non
4-Description détaillée des garanties …………………………………..Oui/Non
5-Suivi du dossier auprès des administrations intervenantes………….. .Oui/Non
6-Délai de règlement des sinistres …………………………………….. .Oui/Non
7-Représentativité sur le territoire national …………………………... .Oui/Non
8-Preuve d’acceptation des conditions du Marché……………….……. Oui/Non
Les critères et sous – critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et surtout dans la grille de notation.
b) Les offres financières
L’offre financière comprendra les onze (11) éléments de coûts déclinés à la pièce n°5 du présent DAO.
La Commission de Passation des Marchés proposera au Maître d’Ouvrage d’attribuer la Lettre-Commande au soumissionnaire qui aura présentée l’offre la MOINS DISANTE, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% les critères éliminatoires et au moins 75% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés de l’IRGM, sis à Elig Essono, face BEAC, B.P : 4110 – Nlongkak Yaoundé, Tél : (237) 222 22 24 30, Fax (237) 222 22 24 31.
Pour toute dénonciation d’actes de corruption, bien vouloir contacter la cellule de lutte anti-corruption au 222 20 37 32, 658 26 26 82 et 651 64 91 94 , Fax : 222 20 37 30. Numéro vert 1517, BP : 33200, Yaoundé. Email : info@conac.cm, site web : www.conac.cm.