Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de
l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Dargala, Autorité Contractante, lance pour
le compte du Ministre de la Santé Public, Maître d’Ouvrage, un avis de consultation
relatif à l’équipement en matériel médical dans le centre de sante intégré de GAI-GAI,
dans la Commune de Dargala, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord.
Dès publication du présent avis, le Dossier de Demande de Cotation (DC) peut
être consulté aux jours et heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro
de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail
communedargala@gmail.com.
Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 6
500 000 F CFA
1 LOT
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux
Entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience dans le
domaine de la fourniture en matériel médical et répondant aux critères de
qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le
Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique, exercice 2025
pour un coût estimatif de Six millions Cinq-Cents Mille (6 500 000) de Francs CFA
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD
aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala,
au numéro de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail
communedargala@gmail.com. dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux
adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur
le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de
communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).
La version physique du dossier peut être obtenu au auprès de la Structure
Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la
Commune de Dargala, au numéro de téléphone 698 14 33 64/696 90 24 44, BP:
575 Dargala; E-Mail : communedargala@gmail.com contre présentation d’une
quittance de versement auprès du Receveur Communal de Dargala d’une somme
non remboursable de Quinze mille (15 000) francs CFA. Payable chez le Receveur
municipal
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de
Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS
ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat
du dossier de Demande de Cotation DC.
Chaque offre, rédigée en Français et en Anglais et en sept (07) exemplaires,
dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir auprès
de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de
la Commune de Dargala, au numéro de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; EMail
: communedargala@gmail.com, au plus tard le à 14 heures oo
minutes précises, heure locale, sous pli fermé. Au-delà de cette heure, aucune offre
ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni
retirée et devra porter la mention :
1 2
AVIS DE CONSULTATION 3 1 JAN
N' O Z /AG /C. DARGALA/CIPM-D/2025 DU
RELATIVE AnQUIPEMENT EN MATERIEL MÉDICAL DANS LE CENTRE
DE SANTE INTEGRE DE GAI-GAI, DANS LA COMMUNE DE DARGALA,
DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTRÊME-NORD.
" A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement "
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage
Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de
Cotation est de Deux (2) Mois ef mois ou jours calendaires. Ce délai court à compter
de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un
cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une
institution financière agréer par le Ministre chargé des finances pour émettre les
cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10
du DDC dont le montant s’élève à 130 000F (_,FA ; et valable jusqu'à trente (30) jours
au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de
soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de
première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des
cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la
consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission
présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est
irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière
doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
scellé
• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement
en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un
organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des
finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le
non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple
de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais
n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme
absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours
de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
_ -L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le ië d pc’f éUëJ à
'7 T heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage
oU du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de la Commune de Dargala
par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics à Dargala.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire
représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent
être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service
émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois
(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis
de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors
de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission,
l'offre sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après
celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de
Cotation].
[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les
critères essentiels1. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non
conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation
relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de
l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des
soumissionnairesJ .
13.1 -Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à
remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils
ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces
critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]
Il s’agit notamment :fâ titre indicatia :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis,
d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente
autre que la caution de soumission,;
b. de l’absence du cautionnement de soumission :
c. des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification
de pièces ;
du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de
qualification des offres techniques) ;
de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de
l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
d.
e
f non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne
de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de
fourniture (à lister) ;
g
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ; h
j. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU,
le DQE) ;
k. de la non-conformité du modèle de soumission ;
A de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du
fabricant :
m. de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas
échéant :
n. de la non-conformité du mode de soumission ;
o. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
p. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses
environnementales et sociales datée et signée ;
la
NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront
être ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.
1 Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres,
des pièces administratives, de l'offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution
du marché
14
13.2-Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la
capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de
la Demande de Cotation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la
nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à
partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires
porteront à titre indicatif sur :
+ la présentation de l’offre
les références du soumissionnaire :
le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de
réparation, personnel technique), le cas échéant ;
+
+
+ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources
financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
+ la qualification et l’expérience du personnel
+ les moyens logistiques
la méthodologie
le délai d’exécution
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le
soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises
pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article
11 du RPDC]
- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit
du mode binaire (oui ou non)].
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre
commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de
qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante
en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à
partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures
ouvrables au [service (de la Commune de Dargala; Tél : 696 90 24 44; BP 575
Dargala ; dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux
adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout
autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage