Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice
2025, le Maire de la Commune de Dargala, Autorité Contractante, lance pour le compte du
Ministre de la Santé , Maître d’Ouvrage, un avis de consultation relatif à l’équipement en
matériel d’hospitalisation dans le centre de sante intégré de SITIBIRILLI, dans la Commune
de Dargala, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord.
Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice
2025, le Maire de la Commune de Dargala, Autorité Contractante, lance pour le compte du
Ministre de la Santé , Maître d’Ouvrage, un avis de consultation relatif à l’équipement en
matériel d’hospitalisation dans le centre de sante intégré de SITIBIRILLI, dans la Commune
de Dargala, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 8 500 000 F CFA
TTC
1 LOT
1 LOT
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le Budget
d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique, exercice 2025 pour un coût estimatif
de Huit millions Cinq-Cents Mille (8 500 000) de Francs CFA.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux
heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des
Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro de téléphone
1
696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail : communedargala@gmail.com. dès publication
du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de
l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par
le Maître d’Ouvrage (à préciser).
La version physique du dossier peut être obtenu au auprès de la Structure Interne de
Gestion Administrative des Marchés Publics (SIG/IMP) de la Commune de DargatOE, au
numéro de téléphone 670 26 32 96/696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail:
communedargala@gmail.com contre présentation d’une quittance de versement auprès du
Receveur Communal de Dargala d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000)
francs CFA. Payable chez le Receveur municipal.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation
(DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles
aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est
conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.
La version physique du dossier peut être obtenu au auprès de la Structure Interne de
Gestion Administrative des Marchés Publics (SIG/IMP) de la Commune de DargatOE, au
numéro de téléphone 670 26 32 96/696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail:
communedargala@gmail.com contre présentation d’une quittance de versement auprès du
Receveur Communal de Dargala d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000)
francs CFA. Payable chez le Receveur municipal.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation
(DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles
aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est
conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué
pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de Deux (2)
Mois et mois ou jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre
de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de
soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréer
par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés
publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 170 000 F
CFA ; et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un
organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à
émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation
concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un
soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées
dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les ptis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’ Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre
uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme
ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre
les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces
de la DCI entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution
de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est
considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire
au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
ll' OtY::tue=ur:sd:sHpIis se fait en un temps et aura lieu teQ'S ftW 2025 à ..4 (=
heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître
d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de la Commune de Dargala par la Commission
Interne de Passation des Marchés Publics à Dargala. Seuls les soumissionnaires peuvent
assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix
dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être
produites en originaux ou en copies certifîées conformes par le service émetteur ou
autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement
Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été
établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de
l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera
reietée
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle
limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation] .
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères
essentiels1. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non
conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives
notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre
technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des soumissionnaires.
13.1-Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour
être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. IIs ne doivent pas faire
1 Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres,
des pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l'attribution
du marché
3
l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la
cotation du soumissionnaire.]
Il s’agit notarnrnent :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce
du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de
b.
c.
soumissIon,
de l’absence du cautionnement de soumission ;
des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de
pièces ;
du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des
offres techniques) ;
de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution
d’une prestation au cours des trois dernières années ;
non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à
lister) ;
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)
d.
g.
de la non-conformité du modèle de soumissiÙn ;
de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
k.
/.
m. de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;
n. de la non-conformité du mode de soumission ;
o. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
p. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des
environnementales et sociales datée et signée ;
clauses
NB : en fonction de la SpéCifICité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être
ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.
13.2-Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité
technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de la Demande de Cotation.
Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à
réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre
de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront
à titre indicatif sur : • la présentation de l’offre ;
+ les références du soumissionnaire ;
+ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation,
personnel technique), le cas échéant ;
+ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources
financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
+ la qualification et l’expérience du personnel
+ les moyens logistiques
+ la méthodologie
+ le délai d’exécution
4
NB : - Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire
dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du
marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC
- Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode
binaire (oui ou non).
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ou\'rage Délégpé attribuera la lettre commande
au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifIcation
technique et fInancière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas
échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date
limite fixée pour la remise des Cotations.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date
limite fixée pour la remise des Cotations.