1. Objet de la Demande de Cotation
Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de
l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Dargala, Autorité Contractante, lance pour
le compte du Ministre de la Santé Public, Maître d’Ouvrage, un avis de consultation
relatif à l’équipement en matériel médical dans le centres de sante intégré de
SITIBIRILLI, dans la Commune de Dargala, Département du Diamaré, Région de
l’Extrême-Nord .
Dès publication du présent avis, le Dossier de Demande de Cotation (DC) peut
être consulté aux jours et heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro
de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail
communedargala@gmail.com.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 6 500 000
F CFA
1 LOT
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux
Entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant une expérience dans le
domaine de la fourniture en matériel médical et répondant aux critères de
qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le Budget
d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique, exercice 2025 pour un coût
estimatif de Six millions Cinq-Cents Mille (6 500 000) de Francs CFA
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD
aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala,
au numéro de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail
communedargala@gmail.com. dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet
de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique
indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD
aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala,
au numéro de téléphone 696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail
communedargala@gmail.com. dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet
de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique
indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).
Chaque offre, rédigée en Français et en Anglais et en sept (07) exemplaires,
dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir auprès
de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de
la Commune de Dargala, au numéro de téléphone 696 90 24 44,, BP;E.575 Dargala;
E-Mail : communedargala@gmail.com, au plus tard le 25 ELy ISta à 14-heures
00 minutes précises, heure locale, sous pli fermé. Au-delà de cette heure, aucune
offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée,
ni retirée et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION
N','’)Ï', /AG /C. DÀRGALA/CIPÙ:D/20àË DU !3L'I JAN '2U2b
RELATIVEmQUIPEMENT EN MATERIEL MÉDICAL DANS LE CENTRE
DE SANTE INTEGRE DE SITIBIRILLI, DANS LA COMMUNE DE DARGALA,
DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTRÊME-NORD.
" A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement "
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir
de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un
cautionnement de soumission , acquitté à la main1 délivrée par un organisme ou une
institution financière agréer par le Ministre chargé des finances pour émettre les
cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10
du DDC dont le montant s’élève à 130 000F CFA ; et valable jusqu'à trente (30) jours
au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de
soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de
première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des
cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la
consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission
présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrescevable
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être
placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt
Les plis non-conformes au mode de soumission.
les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre
uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera
déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission
délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre
en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés
publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet
pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission
produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est
considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un
soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 2 5 FEV 2025 à
-15 4 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage
ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de la Commune de Dargala
par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics à Dargala.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire
représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent
être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service
émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois
(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis
de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de
l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre
sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après
celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de
Cotation].
13. Critères d’évaluations
ILes critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les
critères essentiels1. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non
conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation
relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de
l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des
saumissionnaires].
13.1-Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à
remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils
ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces
critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]
Il s’agit notamment : [à titre indicatia :
de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis,
d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente
autre que la caution de soumission,
a
b. de l’absence du cautionnement de soumission :
c. desfausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification
de pièces ;
d. du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de
qualification des offres techniques) ;
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de
l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne
g. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la
fourniture (à lister) ;
h. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
j. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU,
le DQE) ;
k. de la non-conformité du modèle de soumission ;
A de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du
fabricant ;
m. de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas
échéant ;
n. de la non-conformité du mode de soumission :
o. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
p. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses
environnementales et sociales datée et signée ;
NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront
être ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.3.2-Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la
capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de la
demande de cotation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de
la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir
du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires
porteront à titre indicatif sur :
+ La présentation de l’offre ;
+ les références du soumissionnaire ;
+ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de
réparation, personnel technique), le cas échéant ;
+ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources
financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
+ la qualification et l’expérience du personnel
+ les moyens logistiques
+ la méthodologie
+ le délai d’exécution
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le
soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour
mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du
RPDCI
- ILe système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du
mode binaire (oui ou non)].
1 5- Attribution
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre
commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de
qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante
en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir
de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables
au [serv/ce (de la Commune de Dargala; Tél : 696 90 24 44; BP 575 Dargala ; dès
publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres
moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.