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Publié le 03-03-2025 à 12:48
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COMMUNE DE DEUK
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 04/AONO/C/DK/SG/SPM/CIPM/2025 DU 24/02/ 2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE DE MPOUGA DANS LA COMMUNE DE DEUK, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE EN PROCEDURE D’URGENCEFinancement : Budget d’Investissement Public (BIP) MINEDUB, EXERCICE 2025Le Maire de la Commune D’DEUK, Autorité Contractante, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de DEUK, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Maternelle de Mpouga dans la Commune de DEUK, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont globalement constituées de la manière suivante :
-    Travaux préparatoires - Etudes ;
-    Terrassements ;
-    Fondations ;
-    Maçonnerie - Elévation ;
-    Charpente couverture ;
-    Menuiserie métallique ;
-    Electricité ;
-    Peinture ;
-    V.R.D.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt-deux Millions (22 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Travaux Publics. Possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), (MINEDUB) EXERCICE 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire N°………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors-ligne.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à l’Hôtel de ville de la Commune de DEUK, Service technique, dès publication du présent avis.
Il    peut    également    être    consulté    en    ligne    sur    la    plateforme    COLEPS    aux    adresses http://www.marchespublics.cm   et   http://www.publiccontracts.cm   sur   le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables à partir de 07h30 à 15h30 min à la Mairie de la Commune de DEUK, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme Non remboursable de cent mille francs (100 000 F) CFA à la Recette Municipale de DEUK. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la Commune de DEUK au plus tard le 10/04/2025 à 12h00 précises, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois, incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à Quatre cent quarante mille (440 000 ) Fcfa et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats, la caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière  doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•   Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu, le 10/04/ 2025 à 13h00mn précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), dans la salle de réunions de la Commune de Deuk.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

c.    Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :
▪   De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
▪ De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
▪   Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪   L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪   De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
▪   De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
▪ De l’absence de la caution soumission timbrée accompagné du récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et consignation (CDEC) ;
▪    De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
▪    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
▪    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
d.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera sur la base des critères essentiels ci-dessous :
    La présentation de l’Offre ;
    L’attestation sur l’honneur de visite des lieux signé par l’Entreprise ;
    Le rapport de visite du site avec photos ;
    La qualification et l’expérience du personnel ;
    Les moyens matériels et logistiques ;
    Les références du soumissionnaire ;
    La méthodologie d’exécution et planning d’exécution des travaux.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de DEUK, Maitre d’Ouvrage, attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de DEUK, Service Technique ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
18.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le Maitre D’ouvrage au Numéro : 699 99 61 31.

YAOUNDE Le 24-02-2025
Le MAIRE
ZINTCHE TAMOUM Michel