AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025,le Préfet du Département de la Mvila, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Appel National Ouvert, pour les travaux de réhabilitation de la Préfecture d’Ebolowa

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:

1. LES PRESTATIONS D’INTERET COMMUN;

2. LE REVETEMENT DU SOL-PLOMBERIE- MAÇONNERIES;

3. LES OUVERTURES- PLAFOND- ELECTRICITE;

4. LA PEINTURE- VERNIS.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

UN SEUL LOT

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprise de droit camerounais ayant une expérience avérée dans les travaux de construction ou de réhabilitation des bâtiments publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025,sur la ligne d’imputation budgétaire n

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de la Préfecture d’Ebolowa, MOD aux heures ouvrables (service(SIGAMP),numéro de porte……,BP….,téléphone, …dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté enligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cmsurle site internet del'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la préfecture d’Ebolowa,numéro de porte….,dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante mille (40 000) francs CFA Francs CFA, payable à la Trésorerie Générale d’Ebolowa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique.Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission est exclusivement en ligne ; l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS au plus tard le 28/04/2025 à 13 HEURES Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible :

“Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/MOD/CDPM/2025

Du 02 avril 2025 Pour les travaux de réhabilitation de la Préfecture d’Ebolowa

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

«Copie de sauvegarde»,en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille etformatdes fichiers

Pour la soumission en ligne,les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaires ont les suivantes:

• 5MO pour l’Offre Administrative;

• 15MO pour l’OffreTechnique;

• 5MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sontles suivants:

• Format PDF pour les documents textuels;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichier sà transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaquesoumissionnairedoitjoindreàsespiècesadministrativesuncautionnementdesoumission,acquittéà lamain,délivréeparunorganismeouuneinstitutionfinancièreagrééeparleMinistrechargédesfinancespour émettrelescautionsdansledomainesdesmarchéspublicsdontlalistefiguredansla pièce14 duDAOdont le montants’élèveà quatre cent (400 000) francs CFAet valablejusqu'àtrente(30)joursau-delà deladateinitiale devalidité des offres.L’absence delacautionde soumissiondélivréeparunebanquedepremierordreouunorganismefinancierdepremièrecatégorieautorisé parleMinistèrechargé des Financesà émettredescautionsdanslecadredesmarchéspublics,entraînerale rejetpuretsimpledel'offre.Unecautiondesoumissionproduitemaisn'ayantaucunrapportaveclaconsultation concernéeestconsidéréecommeabsente.Lacautiondesoumissionprésentéepar unsoumissionnaireau cours delaséance d’ouverture desplis estirrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Serontirrecevablesparle Maîtred’Ouvrage Délégué :

• les fichiers non conformes aux tailles et formats prescrits

- Les plis portantlesindications sur l'identitédusoumissionnaire;

• Les plis parvenus postérieurementaux datesetheureslimites dedépôt;

• Les plis non-conformesaumodedesoumission.

• lesplissansindication del’identité del’Appeld’Offres;

• Le non-respectdu nombre d’exemplairesindiqué dansleRPAOou offreuniquement encopies;

Toute offreincomplèteconformémentaux prescriptionsdu Dossier d'Appeld'Offresseradéclarée irrecevable.Notammentl'absencedelacautionde soumission délivréeparunorganismeouune institutionfinancièreagrééeparle Ministreenchargedesfinancespourémettrelescautionsdans ledomainedesmarchéspublicsoulenon-respect desmodèlesdespiècesduDossierd'Appel d'Offres, entraîneralerejetpuret simpledel'offre sans aucunrecours.Une cautiondesoumission produitemais n'ayant aucunrapport aveclaconsultationconcernée estconsidéréecommeabsente. La cautiondesoumissionprésentéepar unsoumissionnaireaucours delaséanced’ouverturedes plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverturedes plissefaiten untempsetaura lieule 28 avril 2025 à 14 h00 heurespar la

Commission Départementale dePassationdesMarchés de la Mvila,danslasalle attenante au Service des Affaires Administrative, Juridique et Politique de la Préfecture d’Ebolowa.

Seulslessoumissionnaires peuventassister àcetteséanced'ouverture ous'yfairereprésenter par uneseule personnedeleur choixdûmentmandatéemêmeencasdegroupementd’entreprises.

Souspeinederejet,lespiècesdudossieradministratifrequisesdoiventêtreproduitesenoriginauxouen copiescertifiées conformespar leserviceémetteuroul’autoritéadministrativecompétente, conformément auxdispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Ellesdoivent daterde moinsdetrois(03)moisouavoirétéétabliespostérieurementàladatedesignaturedel’avisdeD’Appel d’Offres

Encasd’absence oudenon-conformitéd’unepiècedudossieradministratiflorsdel’ouverturedesplis, aprèsundélaide48heuresaccordé parlaCommission,l'offreserarejetée.

L’ouverture sefera au plustardune heure aprèscellelimitederéceptiondes offresfixée dansleDossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1Critèreséliminatoires

Lescritèreséliminatoiresfixentlesconditionsminimalesàremplir pour êtreadmisàl’évaluationselonles critèresessentiels.Ilsnedoiventpasfairel’objetdenotation.Lenon-respectdecescritèresentraînelerejetde l’offre dusoumissionnaire.

Il s'agitnotamment:

▪ del’absence ducautionnement desoumissionàl’ouverture desplis;

▪ delanon-productionau-delàdudélaide48haprèsl’ouverturedesplis,d’unepiècedudossier administratifjugéenonconforme ouabsentelorsdel’ouverturedesplis,(exceptélecautionnementde soumission);

▪ des faussesdéclarations,manœuvres frauduleusesoudes piècesfalsifiées;

▪ dunon-respectdeXcritères essentiels (X renvoyantauseuildequalificationdesoffres techniques);

▪ del’absencedeladéclarationsurl’honneurdenonabandondeschantiersaucoursdestroisdernières années;

▪ dunon-respectduformatde fichier des offres;

▪ l’absenced’un prix unitairequantifiédansl’Offre financière;

▪ del’absencedeprospectusaccompagnédesfichestechniques du fabricant,lecaséchéant;

▪ del’absencedel’agrémentoudel’autorisation dufabricant,lecaséchéant.

▪ del’absencedepossessionenpropreouenlocationd’unmatérielminimum(àpréciserparlemaître d’Ouvrage) ;

▪ del’absencedel’attestationdecatégorisationlecaséchéant;

▪ del’absenced’un élément del’offre financière (lasoumission,lesBPU, leDQE);

▪ del’absencedelacharted’intégritédatéeetsignée;

▪ del’absencedeladéclaration d’engagementaurespect des clausesenvironnementalesetsociales

datéeetsignée.

15.2.Critèresessentiels

Lescritèresdits essentiels sontceuxprimordiauxoucléspourjugerdelacapacitétechnico-financièredes candidatsàexécuterles prestations, objetdel’appel d’offres.Ceux-cidoiventêtre déterminésenfonctionde la nature etdelaconsistance desprestationsàréaliser.

Ilconvientde préciserformellementlesmodalités devalidation d'uncritère àpartir dunombre desous-critères respectés.

Lescritèresessentiels àlaqualificationdessoumissionnairesporterontàtitreindicatifsur:

▪ la présentationdel’offre;

▪ lesréférences dusoumissionnaire;

▪ leserviceaprès-vente(disponibilitédespiècesderechange,atelierderéparation,personnel technique),lecaséchéant;

▪ lacapacitéfinancière(l’accèsàunelignedecréditouautresressourcesfinancières,lechiffre

d’affaires,attestationdesolvabilité financière).

▪ la qualificationetl’expériencedupersonnel

▪ lesmoyens logistiques

▪ laméthodologie

NB :-Indiquerlesprincipauxcritèresdequalificationquimontrent quelesoumissionnairedisposedescapacités techniquesetdesressourcesrequisespourmeneràbienl’exécutiondumarché.Cescritèresserontdétaillés àl’article6.1duRPAO.

Lesystèmedenotationdesoffresparattributiondespointsestproscritauprofitdumode binaire (ouiounon).

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financièrere qui se set dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés parleuroffrependantladuréeentre60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtreobtenusauxheuresouvrables au SIGAMP,numéro de porte,BP,téléphone…..,ouenlignesurlaplateformeCOLEPSauxadresses

http://www.marchespublics.cmethttp://www.publiccontracts.cm,outout autres moyensdecommunicationélectroniqueindiquéparleMaîtred’Ouvrage Délégué.

20.Luttecontrelacorruptionetlesmauvaisespratiques

Pourtoutedénonciationpour despratiques,faitsou actesdecorruptionoufaits demauvaisespratiques,bien vouloirappelerlaCONACaunuméro1517,l’AutoritéchargéedesMarchésPublics(MINMAP)(SMSouappel) auxnuméros :(+237)673205725et699370748,l’ARMPaunuméro………………..ouleMODau numéro………………………………….

Ebolowa, le ________________________________