Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE DZENG.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N° 01/ASMI/CDZENG/SG/ST/2025 du 14/01/2025.

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de DZENG en vue de cadrer le développement de la Commune de DZENG à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
o    Programmer les besoins et de formuler les scénarii d’aménagement ;
o    Produire le rapport des scénarii d’aménagement ;
o    Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d’urbanisme ;
o    Produire le rapport justificatif ;
o    Produire le règlement d’urbanisme.
L’étude sera réalisées deux étapes :
Tranche conditionnelle :
o    Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
o    Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le montant prévisionnel des prestations est de quarante- millions (40 000 000) FCFA.

Les prestations sont regroupées en en un (01) lot unique.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques pré-qualifiés à l’issue de La participation l’appel à manifestation N° 01/ASMI/CDZENG/SG/ST/2025 du 14/01/2025. Il s’agit de :
N°    CONSULTANTS    ADRESSES
1    HUMAN TECHNOLOGY RESOURCES (HTR)    TEL : 222 20 28 86
2    THE BROTHER’S SARL    TEL : 693 27 51 15
3    EMERGENCE/HTC    TEL : 682 98 95 69
NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement, ni entre elles, ni avec tout autre candidat

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - Exercice 2025.
8.    Mode de soumission des offres
La soumission se fait hors ligne

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Maire de  Dzeng, dès publication du présent avis d’appel d’offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Maire de Dzeng sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payable à la Recette Municipale de Dzeng au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en quatre volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Volume 4 : Offre financière témoin scellée
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2, 3 et 4), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés. De même, une copie de l’offre financière témoin doit parvenir sous plis fermée. Tout ceci au plus tard le 15 Mai 2025 à 12 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°01/AONR/CDZENG/CIPM/2025 DU 15 AVRIL 2025
POUR L’ELABORATION DUPLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DEDZENG (TRANCHE CONDITIONNELLE)
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2025
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour les études est de cinq (05) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à  800 000 F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concerné est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt,
- les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement de crédit ou un organisme financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautionnements dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
•    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15 Mai 2025 au plus tard à 13 heures précises dans la salle des actes de la Mairie de Dzeng.
•    L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif en dehors du cautionnement de soumission, lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A.    Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
B.    Non-production par le soumissionnaire au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
C.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
D.    Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
E.    Omission d’une pièce de l’offre financière ;
F.    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
G.    Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
H.    Note technique inférieure à 70/100.
15.2 Critères essentiels
A.    Personnel Clé………………………………………………………………55 points ;    
B.    Références du consultant…………………………………………………25 points ;
C.    Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 05 points ;
D.    Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ;
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

18.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès des services de la Commune de Dzeng ou au numéro de téléphone 694 61 87 75 / 6 99 65 33 39 aux heures ouvrables.
19.    Lutte contre la corruption et mauvaise pratiques
19.1 Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.