Dans le cadre de l’exécution du Budget d’investissement Public, le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence Pour Des Travaux d’Extension Du Réseau Électrique Dans La Localité De Yawanda, Commune d'Édéa 1er.Département De La Sanaga Maritime.

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :

1.      TRAVAUX PREPARATOIRES

2.      CONSTRUCTION DU RESEAU MOYENNE TENSION (MT) MONO 1x34 mm²

3.      TRANSFORMATEUR MONO H61 25kvA 17,32KV/B2

4.      CONSTRUCTION RESEAU BASSE TENSION (BT) 4 X 25 mm² ALU

5.       PRESTATIONS DIVERSES

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (MINEE) pour le compte de l’exercice 2025, comme suit :

Les prestations à réaliser sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises BTP de droit Camerounaises ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Bip du Conseil Régional Du Littoral de l’exercice 2025

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Conseil Régional Du Littoral, Maître d’Ouvrage. Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics (service (SIGAMP) dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante-huit mille (68 000) francs CFA à la Recette Regionale Sous peine de rejet, Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : sur une photocopie de la Quittance.

-Pour la soumission hors ligne, l'offre rédigée  en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au  Conseil Regional Du Littoral, au plus tard le 04 JUIN 2025 à 12 heures (heure limite) et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDUIRE D'URGENCE N° 15/AONO/CR-LT/CIPM/2025 DU 06/05/2025 POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DANS LA LOCALITÉ DE YAWANDA, COMMUNE D'ÉDÉA 1^er

Financement : BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL MINESEC-Exercice 2025

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 04 JUIN 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers.

            Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•        5 MO pour l’Offre Administrative ;

•        15 MO pour l’Offre Technique ;

•         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•        Format PDF pour les documents textuels ;

•        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Président Du Conseil Régional Du Littoral pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 200 000 (un million deux-cent mille francs) CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

9.2 – Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).  

9.3 – Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).  

9.4 – Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entrainera le rejet pur et simple de l`offre.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront jugées  irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04 JUIN 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Regional Du Littoral dans la salle de réunion sise à BONANJO. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture des plis ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Critères éliminatoires :

a) Portant sur les pièces administratives

·                Ne pas figurer dans la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP

·                non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;

·                absence de la caution de soumission timbrée à 2000 FCFA dans le dossier administratif à l’ouverture des plis;

·                non-conformité du modèle de soumission ;

·                Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales ;

·                Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·                Absence d’une ligne de crédit d’un montant de 30 (trente) millions ou attestation de solvabilité financière agrée par une banque de 1ER ordre ;

·                fausse déclaration ou pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).;

·                absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;

·                Absence ou capacité financière inférieure à 50% de l'enveloppe prévisionnel

·                Absence de l’autorisation d’accès au réseau ENEO en cours de validité 

·                Non-acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés, non cacheté et non datés à la fin avec la mention lu et approuvé) ;

·                Absence de de photo couleur indiquant la plaque de la localité concernée ;

·                de l’absence du Numéro d’Identifiant Unique timbrée à 2000 fcfa du Directeur Général de l’entreprise 

b) Portant sur l’Offre technique

·                Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

·                Absence du rapport de visite de lieux signé sur l’honneur ;

·                Conducteur de travaux n’ayant pas la qualification exigée dans l’Offre technique ;

c) Portant sur l’Offre financière

Offre financière incomplète pour :

·                Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

·                Absence d’un sous-détail de prix ;

·                Non satisfaction, au moins 07 critères essentiels validé au moins sur 08.

15.2 Critères Essentiels :

A.                  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OFFRE

B.                  REFERENCES DE L’ENTREPRISE

C.                  PERSONNEL CLE

D.                  MATÉRIEL DE L'ENTREPRISE

E.                   GARANTIE

F.                   DELAI DE LIVRAISON

G.              CAPACITE FINANCIERE

H.               METHODOLOGIE ET APPROVISIONNEMENT

Qualification technique  

N.B: Le non-respect de 80% des oui des critères entraine l’élimination du candidat.

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 7/8 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante (TTC) en incluant le cas échéant les remises proposées.(En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

N.B : les entreprises catégorisées sont prioritaires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

.  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.