Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le Président du Conseil Régional du Littoral lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE (14KM) PK 27 – BONA/ANJA SIGA/BONJO DANS LA COMMUNE DE YABASSI, DÉPARTEMENT DU NKAM, RÉGION DU LITTORAL (PHASE 1).

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent toutes les tâches prévues au cadre du devis quantitatif et estimatif.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Deux Cent cinq millions (205 000 000) Francs CFA.

Les prestations à réaliser en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et, possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le MINTP (Budget d’Investissement Public) exercice 2025.

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Maître d’Ouvrage.  

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics dès publication du présent avis.Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent soixante-quinze mille (175 000) francs CFA à la Recette Régionale Sous peine de rejet.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marqués comme tels et une version électronique des offres financière sur fichier Excel en support numérique, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, au plus tard le 03 JUIN 2025 à 12 heures; heure locale et devront porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’ URGENCE N°18/AONO/CR/LT/CIPM/ /2025 DU 06/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE (14KM) PK 27 – BONA/ANJA SIGA/BONJO DANS LA COMMUNE DE YABASSI, DÉPARTEMENT DU NKAM, RÉGION DU LITTORAL.

(PHASE 1)

" À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de Six (06) mois à compter de la notification de l’ordre de service pour le démarrage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Quatre million cent mille (4 100 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

9.2 – Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).  

9.3 – Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).  

9.4 – Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entrainera le rejet pur et simple de l`offre.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 03 JUIN 2025  à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Conseil Regional Du Littoral dans la salle de réunion sise à BONANJO.

             Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

            En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture se fera deux (02) heures après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

15.1   Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1- Offre administrative

De l’absence du cautionnement de soumission timbré (2000fcfa) à l’ouverture des plis ;

▪        De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪        Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

▪        Non-conformité du modèle de soumission timbré à 2000f cfa ;

▪        Figurer dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établies par le MINMAP.

2- Offre Financière incomplète pour absence de :

-  Non-conformité du modèle de la lettre de soumission timbré à 2000f cfa ;

-  Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, DQE et sous-détail de prix

·         Offre Technique incomplète pour absence de :

-  La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par l’ARMP/MINMAP ;

-  Un Conducteur des travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres.

-  Absence de l’attestation de visite du site, du rapport avec une photo couleur montrant une place de la localité ressortant le nom sur une plaque ;

-  De la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

-  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-  Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :

-        01 Pick-up de liaison (en propriété) ;

-        01 Camion Benne (en propriété) ;

-        01 compacteur Rouleau Vibrant (en location) ;

-        01 camion-citerne (en location) ;

-        01 Camion caravane (en location) ;

-        02 porte-chars (en location).

-        01 bulldozer (en propriété ou location) ;

-        01 pelle chargeuse (en propriété) ;

-        01 bétonnière (en propriété) ;

-        01 aiguille vibrante (en propriété) ;

-        01 groupe électrogène (en propriété) ;

-        01 niveleuse (en propriété) ;

-        01 niveleuse (en location) ;

-        Matériel géotechnique de base (densitomètre, moule Proctor, dames Proctor, balances, série de tamis) (en propriété).

Ø  L’attestation de capacité financière ou ligne de crédit de 50% du montant prévisionnel, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances

·         Note technique < 50/62.  

II. Critères essentiels  

Les critères de qualification des soumissionnaires sont les suivants :

              A.  Personnel d’encadrement (04 sous-critères)

La liste du personnel d’encadrement, ainsi que leur qualification et expérience, exigée des soumissionnaires est donnée dans le tableau ci-après.

-       Directeur des travaux (Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), 5 ans d’expériences ;

-       Conducteur des travaux (Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC), 5 ans d’expériences ;

-       Chef de chantier (Bac +2 ou plus) ou équivalent, 5 ans d’expériences ;

-       Géotechnicien responsable du laboratoire de chantier, géotechniques des travaux routiers, Ingénieur du Génie Civil (Bac +3) ou plus ou équivalent, ou diplômé de formation universitaire (≥ BAC+3) spécialisé en géologie, géotechnique ou science de la terre), 5 ans d’expériences ;

-       Topographe, Technicien Supérieur de Topographie-Cadastre ou équivalent (BAC+2 ou plus), 10 ans d’expériences.

B.  Matériel [19 sous-critères]                 

Le soumissionnaire devra indiquer le moyen par lequel il rendra disponible le matériel en propre ou en location exigé dans le DAO, pour la bonne exécution des travaux.

C.  Références [01 sous-critère]              

Ø   NB : LES ENTREPRISES CATEGORISEES SONT PRIORITAIRES.
 

14.1                       Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 44 critères sur la base des critères essentiels
ci-dessous :

1-      La présentation générale de l’offre

2-      Les références de l’entreprise ;

3-      La disponibilité des matériels et des équipements essentiels ;

4-      L’expérience du personnel d’encadrement ; 

5-      La méthodologie d’exécution ;

6-      Le chiffre d’affaire ;

7-      Les preuves d’acceptation des conditions du Marché CCTP et CCAP  

NB : 1- Le non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 5/7 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre ;

      2- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

      3- Les entreprise titulaire d'une catégorisation des entreprises du sous-secteur d’activités routes (de la catégorie A à la catégorie C) seront prioritaire.

·         Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

·         Tout Ingénieur de génie civil exerçant déjà au Cameroun, proposé comme personnel d’encadrement, ne sera considéré à l’évaluation que s’il présente l’Attestation d’inscription aux Ordres Nationaux des Ingénieurs reconnus.

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques  

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP