Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le Président du Conseil Régional du Littoral lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route MAKAKAN-MILOMBE-NGOMA-NDOUMLA-YATTANG-KONG-MBIAM (arrondissement de bazou) ; entretien sur 12km des tronçons en service de bassoundjang à ngoma dans le Département du NKAM, Région du Littoral.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent toutes les tâches prévues au cadre du devis quantitatif et estimatif.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cent vingt-cinq millions (125 000 000) Francs CFA.

Les prestations à réaliser en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et, possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le MINTP Budget d'Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (BIP 2025)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Maître d’Ouvrage.  

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics  dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent mille (100 000) francs CFA à la RECETTE REGIONALE Sous peine de rejet, Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : sur une photocopie de la Quittance.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marqués comme tels et une version électronique des offres financière sur fichier Excel en support numérique, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, au plus tard le 05 JUIN 2025 à 12 heures; heure locale et devront porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D`URGENCE

N°20/AONO/CR-LT/CIPM/2025 DU         2025

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE MAKAKAN-MILOMBE-NGOMA-NDOUMLA-YATTANG-KONG-MBIAM; ENTRETIEN SUR 12Km DES TRONÇONS EN SERVICE DE BASSOUNDJANG À NGOMA DANS LE DÉPARTEMENT DU NKAM, RÉGION DU LITTORAL

" À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de Quatre (04) mois à compter de la notification de l’ordre de service pour le démarrage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux million cinq cent mille (2 500 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

9.2 – Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).  

9.3 – Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).  

9.4 – Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entraînera le rejet pur et simple de l`offre.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05 JUIN 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL dans la salle de réunion sise à BONANJO.

             Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

            En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

15.1   Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Portant sur les pièces administratives

▪        Absence de la charte d’intégrité paraphée, datée et signée ;

▪        Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales, paraphée, datée et signée ;

▪        de l’absence du cautionnement de soumission timbré (2000fcfa) à l’ouverture des plis;

▪        de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪        Déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années 

▪        des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

▪        non-conformité du modèle de soumission  timbré à 2000fcfa;

▪        Figurer dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

▪        Absence d’une ligne de crédit d’un montant de 63 (soixante-trois) millions ou attestation de solvabilité financière agrée par une banque de 1ER ordre ;

▪        Absence du Numéro d’Identifiant Unique timbrée à 2000 fcfa du Directeur Général de l’entreprise.

14. Principaux critères éliminatoires

·         Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes:

-  Une soumission timbrée à 2 000 FCFA, datée et signée ;

-  D’un prix unitaire quantifier dans le BPU, DQE et sous détails de prix.

·         Offre Technique incomplète pour absence de :  

  Un Conducteur des travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

-  Note technique <57/70.

-  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

Nb : Les Entreprises Categorisees Sont Prioritaires.  

14.1                       Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels
ci-dessous :

1-      La présentation générale de l’offre

2-      Les références de l’entreprise ;

3-      La disponibilité des matériels et des équipements essentiels ;

4-      L’expérience du personnel d’encadrement ; 

5-      La méthodologie d’exécution ;

6-      Le chiffre d’affaire.  

NB : 1- Le non-respect de 80% des critères essentiels ci-dessus soit 57/70 sous critère ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre ;

      2- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.  

·         Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

·         Tout Ingénieur de génie civil exerçant déjà au Cameroun, proposé comme personnel d’encadrement, ne sera considéré à l’évaluation que s’il présente l’Attestation d’inscription aux Ordres Nationaux des Ingénieurs reconnus.

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant TTC dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

N.B : les entreprises catégorisées sont prioritaires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne

sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques  

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP