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Publié le 09-05-2025 à 16:00
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDUIRE D'URGENCE N°22/AONO/CR-LT/CIPM/2025 DU 06/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) AU VILLAGE MANENGOUBA ARRONDISSEMENT DE NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Autorité Contractante, lance pour le compte du Village MANENGOUBA, dans l’Arrondissement de NLONAKO, Département du MOUNGO, Région du Littoral, un appel d’offres national ouvert en procédure d'urgence, pour les travaux de construction d’une alimentation en eau potable (AEP) au Village MANENGOUBA, Arrondissement de NLONAKO, Département du MOUNGO, Région du littoral

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter objet du présent Appel d’Offres sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à la construction d’une mini adduction en eau potable:

·        ETUDES PRELIMINAIRES ET MOBILISATION ;

·        AMENAGEMENT DU POINT DE CAPTAGE ;

·        CONSTRUCTION DU FILTRE A TROIS COMPARTIMENTS;

·        CONSTRUCTION DU RESERVOIR SEMI-ENTERRE ;

·        REHABILITATION DU RESERVOIR EXISTANT;

·        CANALISATION;

·        BORNES FONTAINES ;

·        PRESTATIONS DIVERSES.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral  pour le compte de l’Exercice 2025, comme suit :  

LIEU

FINANCEMENT

MONTANT PREVISIONNNEL

 

DELAI D’EXECUTION

VILLAGE MANENGOUBA

 (Arrondissement de NLONAKO) dans le Département du MOUNGO

BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL

CENT CINQUANTE-TROIS MILLIONS

(153 000 000FCFA)

04 mois

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent AAO sont en lot UNIQUE.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises BTP de droit Camerounais ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.  

            Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL de l’exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, Maître d’Ouvrage.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publicscontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL aux heures ouvrables au service des marchés publics (service (SIGAMP)  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent quinze mille (115 000) francs CFA à la RECETTE REGIONALE Sous peine de rejet, Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

-L’offre en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et une version numérique devra parvenir CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, au plus tard le 30MAI 2025 à 12 heures (heure limite) et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDUIRE D'URGENCE

N° 22/AONO/CR-LT/CIPM/2025 DU 06/05/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) AU VILLAGE MANENGOUBA ARRONDISSEMENT DE NLONAKO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL»  

Financement : BIP CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL -Exercice 2025

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 30 MAI 2025 à 12 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 3 060 000 (trois million soixante mille francs) CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

9.2 – Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).  

9.3 – Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).  

9.4 – Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entrainera le rejet pur et simple de l`offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30 MAI 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL dans la salle de réunion sise à BONANJO.

             Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

             Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture se fera une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1   Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

Portant sur les pièces administratives

        Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales, paraphée, datée et signée ;

        Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

        Absence de de photo couleur indiquant la plaque de la localité concernée ;

        Absence d’une ligne de crédit d’un montant de 77 (soixante-dix-sept) millions ou attestation de solvabilité financière agrée par une banque de 1ER ordre ;

        de l’absence du cautionnement de soumission timbrée à 2000 Fcfa à l’ouverture des plis;

        de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

        des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

        non-conformité du modèle de soumission ;

        Fausse déclaration, documents délivrés par les autorités compétentes falsifiés ou scannés ;

        Absence du Numéro d’Identifiant Unique timbrée à 2000 Fcfa du Directeur Général de l’entreprise.  

b) Portant sur l’Offre technique

        Non satisfaction, au moins 31 Oui /38 des sous critères essentiels

        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

        Absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum ;

Portant sur l’Offre financière

Offre financière incomplète pour :

        Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

        Absence d’un sous-détail de prix ;

        Offre financière inférieure à 80 pourcent de l'enveloppe prévisionnelle.

        Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission timbré à 2000FCFA, les BPU, le DQE) ;

15.2. Les Principaux Critères essentiels :  

Les critères essentiels des candidats porteront sur:  

-  L capacité financière et preuve d’acceptation des conditions du marché ;

-   Les références dans le domaine des BTP et adduction en eau potable ;

-  Le matériel de l'entreprise ;

-  Le personnel ;

-  La proposition technique  et le Planning.  

Le non-respect de 80% des oui des critères entraine l’élimination du candidat.  

N.B: Le non-respect de 80% des oui des critères entraine l’élimination du candidat.

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 31 Oui /38 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

15.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante (TTC) en incluant le cas échéant les remises proposées.

N.B : les entreprises catégorisées sont prioritaires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques             Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

DOUALA Le 06-05-2025
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe