Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-05-2025 à 18:20
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°007/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2025 DU 05 MAI 2025 LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES MEDICAUX A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la recherche d’un fonctionnement optimal, Le Directeur Général de L’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à des consommables médicaux à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala.

L’Accord-Cadre à bon de commande envisagé sera passé en lots avec un titulaire par lot.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Accord-Cadre consistent en des consommables médicaux pour la pharmacie dont le détail est indiqué dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel minimal et maximal de l’opération à l’issue des études préalables est de :

DESIGANTIONS

MONTANTS LOT EN CFA

1

Consommables médicaux

74 776 000

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en UN (01) LOT.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent appel d'offres est financée par le Budget de L’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire : N°2025-48-01-730067-610301.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Service des Marchés de l’HGOPED à Douala (Yassa). Tel : 233 504 300 / 233 504 309 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retiré au Service des Marchés de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala sis à Yassa B.P: 7 270 Douala tel: 233 504 300 / 233 504 309, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation de l’original de la  quittance de versement d’une somme non remboursable de 70 000 (soixante-dix mille) Francs CFA au Compte CAS – ARMP n° 33 59 88 00001-89 ouvert à cet effet par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), auprès des agences BICEC. Cette quittance devra préciser les références de l’avis d’Appel d’Offres, le nom de l’Entreprise ou Groupement d’entreprise qui paye.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

Pour la soumission hors ligne, Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en (NB : une copie électronique clé USB) copies marquées comme tels devront parvenir au Service des Marchés de HGOPED à Douala (Yassa) Tel : 233 504 300 / 233 504 309 au plus tard le 23 Mai 2025 à 12h00, heures locales et devra porter la mention :

 

 

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2025 DU 05 MAI 2025

POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES MEDICAUX A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA

 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

La soumission en ligne n’est pas à l’ordre du jour dans le cadre de cette procédure.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 7 mois calendaires du 1er Juin au 31 Décembre 2025. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er Juin 2025.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour entamer la réalisation des prestations dans le cadre du présent appel d’offres à la suite d’une commande est de Un (01) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée établie (conformément à la Lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 portant aux modalités de constitution de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) par une banque de premier ordre ou par une société d’assurance agrée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant ci-dessous Mentionné francs CFA d’une durée de validité de 30 jours à compter du jour du dépôt des Offres.

 

DESIGANTIONS

MONTANTS CAUTION

1

Consommables médicaux

1 495 520

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-     Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-     Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-     Les plis non-conformes au mode de soumission

-     Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission timbrée délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie (agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des offres (administratives, techniques et financières) aura lieu le 23 Mai 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de L’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala dans la Salle des Réunions.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

1. Critères éliminatoires

 Il s'agit notamment de :

- absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

- absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures expressément accordé par la CIPM;

- les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces

- L’Absence d’un agrément MINSANTE en cours de validité signé par le Ministre ou le Secrétaire d’État à la santé ;

- L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- L’absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années

- L’Absence d’un sous détail des prix unitaire ;

- La non-conformité des fournitures aux spécifications techniques (Voir grille d’évaluation) ;

- absence de la charte d’intégrité dûment remplie et signée ;

-absence de la Déclaration d’engagement sociale et environnementale dûment remplie et signée ;

- non-respect d’au moins 90% des caractéristiques techniques de chaque produit.

-non-respect de 5/7 des critères essentiels (voir grille d’évaluation) ;

2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Il s’agit de:

-  Présentation de l’offre (Conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, respect de l’ordre des pièces, intercalaires en couleur y compris dans les copies, reliure en spirale, lisibilité et clarté des documents, notamment les documents justificatifs…) ;

-  Service après-vente (possibilité de rechange des produits avariés ou périmés en cas de constatation.) le soumissionnaire doit justifier des stocks de médicaments conséquents sur le territoire camerounais pendant toute la période de durée du marché;

-  Acceptation des conditions du marché (CCAP, CCTP ou DF) paraphés à toutes les pages, datés et signés à la dernière page avec la « mention lu et approuvé » ;

-  Références du soumissionnaire dans la fourniture des prestations similaires ou des dispositifs médicaux (au moins un marché avec première et dernière page du marché, PV de réception sans réserve) ;

Planning et délai de livraison cohérents dans l’intervalle de huit (07) mois conformément au calendrier proposé par le maitre d’ouvrage;

-  Attestation de capacité de financement d’un montant de Cinquante millions 50 000 000.

 

15.Attribution New(Additif)

L’évaluation se fera d’abord sur les critères éliminatoires et ensuite sur les critères essentiels. Le Maitre d’Ouvrage attribuera l’Accord-Cadre au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier de consultation, disposant des capacités Techniques et Financières requises pour exécuter les services de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée le moins-disant en incluant le cas échéant les rabais proposés en chiffres et en lettres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise des offres.

Nombre maximum de lots à attribuer : Un (01) lot par soumissionnaire.

 

L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la Recette Technique des fournitures , issue de l’exécution  du dernier bon  de  commande  conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre à savoir 7 mois calendaires du 1er Juin au 31 Décembre 2025.

Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord- Cadre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala sis à Yassa B.P: 7 270 Douala Tel : 233 504 300/233 504 309, plus précisément au Service des Marchés ou à la Direction des Affaires Administratives et Financières ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

DOUALA Le 05-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile