Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2025 à 09:45
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CONSEIL REGIONAL DE L'OUEST
AVIS D’APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 06/AONO /RO/PCR/CIPM-BEC/2025 DU 25/04/2025, pour les travaux de  Construction des salles de classe dans certaines localités de la Région de l' OUEST en (5) cinq Lots : Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée Bilingue de Balessing, arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (lot 1), Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée bilingue de Bayangam, arrondissement de Bayangam, département du Koung-Khi (lot 2), Construction et réhabilitation de certains bâtiments au CETIC de Baloum arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (phase 1) (Lot 3), Travaux d'achèvement d'un bâtiment R+1 au CETIC de Loung-Ndzih, arrondissement de Fongo-tongo département de la Menoua (Lot 4), Construction d’un bloc de quatre salles de classes + deux bureaux et un bloc latrine au CETIC bilingue de Baloua -Bambou, arrondissement de Tonga, département du Ndé (Lot 5).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement et l’amélioration de la consommation des crédits d’investissements, le Président du Conseil Régional, lance un appel d'offre national ouvert pour construction des salles de classe dans certaines localités de la région de l' ouest en (5) cinq lots, Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée Bilingue de Balessing, arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (lot 1), Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée bilingue de Bayangam, arrondissement de Bayangam, département du Koung-Khi (lot 2), Construction et réhabilitation de certains bâtiments au CETIC de Baloum arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (phase 1) (Lot 3), Travaux d'achèvement d'un bâtiment R+1 au CETIC de Loung-Ndzih, arrondissement de Fongo-tongo département de la Menoua (Lot 4), Construction d’un bloc de quatre salles de classes + deux bureaux et un bloc latrine au CETIC bilingue de Baloua -Bambou, arrondissement de Tonga, département du Ndé (Lot 5).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Pour l’essentiel de chaque lot, les différents postes et tâches du devis estimatifs et quantitatifs y compris toutes sujétions et améliorations validées par l’ingénieur du marché.

·         les travaux préliminaires ;

·         les travaux de terrassement ;

·         la mise en place des fondations ;

·         les travaux d’élévation ;

·         installation des fournitures bois et métalliques ;

·         les travaux d’électricité ;

·         les travaux de plomberie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

lot 1 : quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) Francs CFA.

lot 2 : quatre-vingt-douze millions deux cent soixante et onze mille (92 271 000) Francs CFA.

lot 3 : soixante-quinze millions (75 000 000) Francs CFA.

lot 4 : cinquante-cinq millions (55 000 000) Francs CFA.

lot 5 : cinquante-six millions neuf cent soixante et onze mille six cent soixante-huit (56 971 668) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en 5 (cinq) lots tels que définis en objet

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égale conditions aux entreprises camerounaises ayant une expérience avérée dans le domaine des Batiment et travaux publics

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le BIP, de l’exercice 2025    

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Conseil Régional de L'Ouest, sis à l’immeuble Siège du Conseil Régional de L'Ouest à Socada derrière le stade de toket, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Conseil Régional de L'Ouest dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quatre-vingt-quatorze mille (94 000) Francs CFA, payable à la recette du Conseil Régional sis à l’immeuble siège du Conseil Régional au lieu dit SOCADA derrière le stade de Toket.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Toute offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 23/05/2025 à 10 h 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Conseil Régional de l’Ouest sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis, avec la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°___/AONO /RO/PCR/CIPM-BEC/2025 DU 25/04/2025, POUR LES TRAVAUX DE  Construction des salles de classe dans certaines localités de la Région de l' OUEST en (5) cinq Lots : Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée Bilingue de Balessing, arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (lot 1), Construction d’un bâtiment R+1 au Lycée bilingue de Bayangam, arrondissement de Bayangam, département du Koung-Khi (lot 2), Construction et réhabilitation de certains bâtiments au CETIC de Baloum arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua (phase 1) (Lot 3), Travaux d'achèvement d'un bâtiment R+1 au CETIC de Loung-Ndzih, arrondissement de Fongo-tongo département de la Menoua (Lot 4), Construction d’un bloc de quatre salles de classes + deux bureaux et un bloc latrine au CETIC bilingue de Baloua -Bambou, arrondissement de Tonga, département du Ndé (Lot 5).

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de : 

            lot 1 : quatre (4) Mois

            lot 2 : quatre (4) Mois

            lot 3 : quatre (4) Mois

            lot 4 : quatre (4) Mois

            lot 5 : quatre (4) Mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :

            lot 1 : un million sept cent mille (1 700 000) Francs CFA;

            lot 2 : un million huit cent quarante-cinq mille quatre cent vingt (1 845 420) Francs CFA;

            lot 3 : un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA;

            lot 4 : un million cent mille (1 100 000) Francs CFA;

            lot 5 : un million cent trente-neuf mille quatre cent trente-quatre (1 139 434) Francs CFA;

 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

           •        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•        Les plis non-conformes au mode de soumission.

•         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•         Le non-respect du dépôt de la copie de sauvegarde dans les délais, c’est-à-dire avant l’heure limite de dépôt des offres sur la plateforme ; 

                Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Tout candidat devra présenter l’original de la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres au moment de déposer la copie de sauvegarde.

                NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 23/052025 à 11 h 00 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Président du Conseil Régional, situé à / au Salle De Réunion Du Conseil Régional de L'Ouest

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

·         De l’absence de la caution de soumission timbrée accompagné du récépissé de consignation à la CDEC, à l’ouverture des plis ;

·         Figurer sur la liste des entreprises suspendue de la commande publique publiée par l’ARMP ;

·         De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée ; non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

·         Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

·         De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

·         Du non-respect du format de fichier des offres ;

·         Non existence à l’ouverture des plis, de l’inscription du soumissionnaire dans le registre infalsifiable de l’ARMP servant d’enregistrement des offres avec numéros de quittance d’achat du dossier d’appel d’offres ;

·         L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

·         Une note technique inférieure à 24 points sur 34 soit 70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ;

·         De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

·         De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·         De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

·         Absence de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers du montant prévisionnel du lot postulé ;

·         Avoir un projet de l’année antérieur, encore en cours d’exécution du fait de l’entreprise ;

·         Non dépôt de la copie de sauvegarde dans les délais impartis.

 2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

·         La présentation de l’offre                              (03 critères) ;

·         Les références du soumissionnaire              (05 critères);

·         La qualification et l’expérience du personnel (12 critères) ;

·         Les moyens logistiques                                  (06 critères) ;

·         La méthodologie                                             (06 critères) 

15.Attribution New(Additif)

           Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics du Conseil Régional De L'ouest, téléphone : (237) 690 90 36 43 - 672 77 72 77 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage

BAFOUSSAM Le 25-04-2025
Le PRÉSIDENT
FOCKA FOCKA Jules Hilaire