Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2025 à 12:42
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COMMUNE DE NDOBIAN
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°021/AONO/C-NDOBIAN/CIPM/2025 DU 30 MAI 2025 POUR LES TRA VAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE , L'ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DE NDOBIAN CENTRE DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d' investissement Public de !'Exercice 2025, le Maire de la Commune de NDOBIAN lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique Primaire de Ndobian Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent :

• INSTALLATION DE CHANTIER ;

• TOITURE-PLAFONNAGE;

• MENUISERIE ;

• MAÇONNERIE;

• PEINTURE.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Cinq millions neuf cent mille (5 900 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux de Bâtiments et de Travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d'investissement Public (BIP), Exercice 2025 de la République du Cameroun, sur la ligne d' imputation budgétaire n°... 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables ; à la Mairie de Ndobian dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d' appel d' offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie de Ndobian, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d''achat du DAO de Quinze mille (15 000) FCFA Payable à la recette municipale de Ndobian.

Il est également possible d' obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées (point 10) pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Ndobian, au plus tard le 24/06/2025 à 10h00min et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°21/AONO/C-NDOBIAN/CIPM/2025 DU 30/05/2025

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DE NDOBIAN CENTRE DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d' offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à cent dix huit mille (118 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

• Les plis portant des indications sur l'identité du soumissionnaire ·;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l' identité de l'Appel d'Offres ;

• Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L' ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 24/06/2025 à 11h00 par la CIPM de la Commune de Ndobian dans la salle des Actes de la Mairie de Ndobian.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater d'au moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'appel d'Offres. 

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

  • de l' absence du cautionnement de soumission à l' ouverture des plis;
  • de la non-production au-delà du délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect de 18 critères essentiels sur 23;
  • de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • de l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière;
  • de l'absence d'un élément de l' offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée;
  • de l' absence de la déclaration d 'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
  • Absence de CCAP et CCTP paraphés à chaque page, signés et datés à la fin assorti de la mention « lu et approuvé » ;
  • Absence de l' attestation de visite du site, du rapport avec une photo couleur montrant une place de la localité ressortant le nom sur une plaque ;
  • de l'absence d'un Conducteur des travaux ayant au moins la qualification exigée dans le dossier d'Appel d'Offres ;
  • de l'absence de la rubrique« organisation, méthodologie et planning»;

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • la présentation des offres (03 rubriques)           oui/non
  • les références de l' entreprise (02 rubriques)           oui/non
  • La capacite financière (02 rubriques) (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre D'affaires, attestation de solvabilité financière)           oui/non
  • le personnel d'encadrement (08 rubriques)           oui/non
  • la disponibilité du matériel (02 rubriques)           oui/non
  • l' organisation et la compréhension du projet (06 rubriques)           oui/non
15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Ndobian.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l' Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20,57 25 et 699 37 07 48.

NDOBIAN Le 30-05-2025
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné