Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2025 à 15:27
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COMMUNE DE DOUALA VI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CAD6/CIPM/2025 DU 09 / 06 / 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE VENTE DE POISSON A CAP CAMEROUN DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 6ème, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le maire de la Commune de Douala VI, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Douala VI,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE VENTE DE POISSON A CAP CAMEROUN, dans la commune de Douala VI, Département du Wouri, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent dossier d’appel d’offre sont des travaux du gros œuvre, du second œuvre, des travaux de finition, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

·   LOT 100 - TRAVAUX PRELIMINAIRES

·   LOT 200 - TERRASSEMENT ET REMBLAI

·   LOT 300 - FONDATIONS

·   LOT 400 -PLANCHER SUR VIDE SANITAIRE

·   LOT 500 - ELEVATIONS

·   LOT 600- CHARPENTE ET COUVERTURE

· LOT 700 – REVETEMENT SOLS ET MURS

· LOT 800 - MENUISERIE

· LOT 900 - ELECTRICITE ET EAU

· LOT 1000-PEINTURE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatorze Millions cinq cent mille quatre cents (14 500 400) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent dossier d’appel d’offre sont en un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Source de Financement

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE VENTE DE POISSON A CAP CAMEROUN DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA VI, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL

14 500 400 Francs CFA

BIP MINEPIA 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de Douala VI, (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis à l’hôtel de ville de la CAD6, rez de chaussée, service technique, TEL 694 17 79 43 / 677 51 26 25 , dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à l’hôtel de ville de Douala VI, (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis à l’hôtel de ville de la CAD6, Rez-de-chaussée, bloc service technique, TEL 694 17 79 43 / 677 51 26 25 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non Remboursable des frais d’achat du DAO de vingt Mille (20 000) Francs CFA payable  à la Recette Municipale de la commune d’arrondissement de Douala VI,

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

 l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à l’hôtel de ville de Douala VI, Secrétariat  Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics) CIPM, sis à l’hôtel de ville de la CAD6, Rez-de-chaussée ou  service technique le 23 Juin 2025 à 12 heures et devra porter la mention ci-après :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CAD6/CIPM/2025 DU 09 / 06 / 2025

RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE VENTE DE POISSON A CAP CAMEROUN DANS L’ARRONDISSEMENT DE Douala VI, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

b) Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou tout autre moyen de communication électronique officiel au plus tard le 23 Juin 2025 à 12 heures date et heure limite de réception des offres. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible

« Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant

 l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

        5 MO pour l’Offre Administrative ;

        15 MO pour l’Offre Technique ;

         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

        Format PDF pour les documents textuels ;

        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Deux cent quatre-vingt-dix mille huit (290 008) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné D’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et consignations (CDEC). En cas de chèque de banque ou d’un chaque certifié produit en lieu et place s’un cautionnement, celui doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maître d’ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai  de sept jour avant la date d’ouverture des plis (LCN°000019/LC/MINMAP/DU 05 JUIN 2024)

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le le 23 Juin 2025 à 13 heures précise à l’hôtel de ville de Douala VI, Secrétariat être Général (Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics)

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

    Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment:

1.  De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

2.  De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4. De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

5. Du non-respect du format de fichier des offres ;

6. De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7.de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8.De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée

9. Note technique inférieure à 70%

10. CCAP et CCTP paraphé sur chaque page et assorti de la mention « lu et approuvé et daté signé » 

NB : la caution de soumission produite sans justificatif du récépissé de la CDEC est considérée comme absente.

. Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

1.la présentation de l’offre ;

2. De l’absence de référence du soumissionnaire

3.La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou toute autre ressource financière attestation de solvabilité financière)

4.Absence de références aux marchés similaires du présent appel d’offres

5.Qualification et l’expérience du personnel

6. Moyens de transport (en propre ou en location)

7. Méthodologie et délai d’exécution

8. Visite du site avec rapport signé sur l’honneur et photo

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Douala VI, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

L’adjudicataire doit être attributaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro 694177943 de porte, BP 657 DOUALA, tel : 6 94 17 79 43 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

12. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 675835676 ou le MO/MOD au

numéro  693500404.


MANOKA Le 30-05-2025
Le MAIRE
EDIMO Ernest