Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2025 à 19:53
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°17/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2025 DU 05/06/2025, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC HOSPITALIER DE HAUT STANDING DE DIX (10) CHAMBRES, ONZE (11) DOUCHES, UN (01) BUREAU DE RESPONSABLE ET UNE (01) SALLE DE SOINS A L’HOPITAL REGIONAL ANNEXE DE YAGOUA DANS LA REGION DE L'EXTREME-NORD POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL, EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BIP CREN (Ressources Transférées, MINSANTE), EXERCICE 2025   IMPUTATIONS AUTORISATIONS DE DEPENSES  59 40 047 06 771301 464210 813 JA07261  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction d’un bloc hospitalier de haut standing de dix (10) chambres, onze (11) douches, un (01) bureau de responsable et une (01) salle de soins à l’Hôpital Régional Annexe de Yagoua dans la Région de l'Extrême-Nord pour le compte du Conseil Régional, en procédure d’urgence.

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :

Ø  Les travaux préparatoires ;

Ø  Les terrassements ;

Ø  Les fondations ;

Ø  Les maçonneries et élévation ;

Ø  La charpente, couverture et plafond ;

Ø  La menuiserie bois et métallique ;

Ø  L’électricité ;

Ø  La peinture ;

Ø  La plomberie.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-trois million trois cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante (63 385 360) Francs CFA.

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine des travaux similaires. Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les travaux après une évaluation approfondie et objective de leurs dossiers.

 

6.Financement New(Additif)

 

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Publics du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Ressources Transférées, MINSANTE), Exercice 2025, Imputation : 59 40 047 06 771301 464210 813, Autorisation de dépenses : JA07261, pour un coût estimatif global de soixante trois million trois cent quatre vingt cinq mille trois cent soixante (63 385 360) Francs CFA.

Le mode de soumission retenu pour ce Dossier d’Appel d’Offres est en ligne.

 

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou dans le site du Conseil Régional de l’Extrême-Nord www.cren.cm  dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua au quartier Djarengol-Pitoaré Tél :222 29 01 50/ 222 29 01 51 ou dans le site du Conseil Régional de l’Extrême-Nord www.cren.cm  dès publication du présent avis. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

 NB : une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de soixante mille (60 000) Francs CFA payable auprès du Receveur Régional de la Région-CTD de l’Extrême-Nord au quartier Djarengol-Pitoaré sera exigible comme pièce constitutive de l’offre administrative.

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04/07/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°17/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2025 DU 05/06/2025, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC HOSPITALIER DE HAUT STANDING DE DIX (10) CHAMBRES, ONZE (11) DOUCHES, UN (01) BUREAU DE RESPONSABLE ET UNE (01) SALLE DE SOINS A L’HOPITAL REGIONAL ANNEXE DE YAGOUA DANS LA REGION DE L'EXTREME-NORD POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL, EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BIP CREN (Ressources Transférées, MINSANTE), EXERCICE 2025 

IMPUTATIONS

AUTORISATIONS DE DEPENSES 

59 40 047 06 771301 464210 813

JA07261

 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues. 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 Mo pour l’Offre Administrative ;

·         15 Mo pour l’Offre Technique ;

·         5 Mo pour l’Offre Financière. 

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’Ouvrage pour les travaux sont de cent vingt (120) jours calendaires. Ces délais comprennent les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et courent à compter des dates de notification d’Ordre de Service de commencer la prestation. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué. 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million deux cent soixante-sept mille huit cent (1 267 800) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes électroniques différentes séparées et envoyées sous pli scellé dans la plateforme COLEPS. Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de :

- L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ;

- Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

- Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente ;

- La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 04/07/2025 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Critères éliminatoires

 Il s’agit notamment :

- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

- de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

- du non-respect de 70% des critères essentiels;

- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

- du non-respect du format de fichier des offres ;

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le Maître d’Ouvrage)

- de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent à titre indicative sur :

- la présentation de l’offre ;

- les références du soumissionnaire ;

- la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

- la qualification et l’expérience du personnel ;

- les moyens logistiques ;

- la méthodologie.

NB : Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% seront examinées pour la suite de la procédure.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..

 

MAROUA Le 05-06-2025
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel