Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-06-2025 à 12:41
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AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0001/AONO/ASRAN/CIPM/2025 DU 12 JUIN 2025 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES A L’ASRANEn procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son budget d’investissement pour l’exercice 2025, le Directeur Général de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) lance un Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition et l’installation des équipements scientifiques à l’ASRAN.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent l’acquisition et l’installation des équipements scientifiques à l’ASRAN.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 
-    Lot 1: 10 000 000 (dix millions) francs CFA ;
-    Lot 2 : 10 000 000 (dix millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué de deux (02) lots.
a)    Lot 1 : Acquisition des appareils de détection et d’identification de la radioactivité ;
b)    Lot 2 : Acquisition des équipements de surveillance dosimétrique des travailleurs sous rayonnements ionisants.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les fournisseurs nationaux ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les  fournitures objet du   présent  Appel  d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASRAN, exercice 2025, sur la ligne d’imputation n°25 2 02 0750 5 244190.
9.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à l’ASRAN, au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, Bureau des Marchés, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis.
Il    peut    également    être    consulté    en    ligne    sur    la    plateforme    COLEPS    aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quarante mille (40 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 juillet 2025 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après dans les délais impartis :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0001/AONO/ASRAN/CIPM/2025 DU 12 JUIN 2025 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES A L’ASRAN
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
En procédure d’urgence
14. Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage  pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
6. Lieu de livraison
Le lieu de livraison des fournitures objets du présent Avis d’Appel d’Offres est le siège de l’ASRAN.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) FCFA pour chaque lot et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

La copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD doit être placée dans une enveloppe et remise sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des  pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 12 juillet 2025 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés  de l’ASRAN dans la salle de réunion sise à l’ASRAN, derrière EMIA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de:
-    l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
-    la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du non-respect d’au moins 10 critères essentiels sur 13;
-    l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
-    du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO;
-    de l’absence du certificat d’origine ; 
-    du non-respect d’au moins 7 OUI/9 des spécifications techniques mineures pour le lot 1, indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO;
-    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
-    l’absence de la lettre de soumission.
-    l’absence de la charte d’intégrité ;
-    l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
-    le non-respect du format de fichiers des offres;
-    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS. 

17.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:
-    la présentation de l’offre ;
-    l’expérience de l’entreprise ;
-    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange) ;
▪    le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
-    la capacité financière ;
-    la preuve d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, pour chaque lot.
19. Nombre maximum de lots :
Un  candidat  peut  soumissionner  pour  un  ou  plusieurs  lots,  et  peut  être  attributaire  de  plus  d’un (01) lot.
[Au cas où un soumissionnaire serait le moins-disant pour plus d’un (01) lot, le Maître d’ouvrage  lui attribuera les deux (02) lots selon les conditions prévues dans le RPAO].

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), Bureau des Marchés, BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
22. Additif à l'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres.
23. Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
24. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP), SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de l’ASRAN au numéro (237) 222 20 33 71 et de l’ARMP.

YAOUNDE Le 12-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN