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Publié le 15-05-2023 à 15:20
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMERCIALISATION DE BETAILS ET DES INFRASTRUCTURES D'ELEVAGE
DECISION N° 002/23/D/MINEPIA/SG/PD-COBIE/CN/2023 DU 10 MAI 2023PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AON/MINEPIA/SG/PD-COBIE/CSPM/CCCM-AI/2023 DU 18 AVRIL 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES PASTORAUX A ENERGIE SOLAIRE ET DES MARES A MEMBRANES ALIMENTEES PAR DES FORAGES A ENERGIE SOLAIRE DANS CERTAINES LOCALITES DES REGIONS DE L’ADAMAOUA, DU NORD ET DE L’EXTREME-NORD, EN TROIS LOTS.  
Source de financement

LE COORDONNATEUR NATIONAL,
Vu       la Constitution ;
Vu       les Accords se Services Ijara, Istisna’a et de Prêt N°2-CM-091, N°2-CM-0092 et N°2-CM-0093 signés entre la
             République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement le 07 août 2017 relatifs au Projet de
             Développement de la Commercialisation de Bétails et des Infrastructures d’Elevage (PD-COBIE) au Cameroun ;
Vu       la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 Portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       le décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des
              Industries Animales ;
Vu       le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu       le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret n°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       la décision N°00019/D/MINEPIA du 17 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur National du Projet de Développement de la Commercialisation de Bétails et des Infrastructures d’Elevage ;
Vu       le Dossier d’Appel d’Offres Ouvert N°003/AONO/MINEPIA/SG/PD-COBIE/CSPM/CCCM-AI/2023 du 18 avril 2023 pour les travaux de construction des forages pastoraux à énergie solaire et des mares à membranes alimentées par des forages à énergie solaire dans certaines localités des Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, en trois (03) lots ;  
Vu       la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de Service,
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions de l’article 102 (1) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics, l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/MINEPIA/SG/PD-COBIE/CSPM/CCCM-AI/2023 du 18 avril 2023 pour les travaux de construction des forages pastoraux à énergie solaire et des mares à membranes alimentées par des forages à énergie solaire dans certaines localités des Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, en trois (03) lots, est à compter de la date de signature de la présente décision annulé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 10-05-2023
Le COORDONNATEUR NATIONAL
OLOUGOU OKOUNOU Valère