Dans le cadre de la mise en oeuvre du Budget d’Investissement Public de la Commune de Sangmelima, pour le compte de l’exercice budgétaire 2025, le Préfet du Département du Dja et Lobo, Autorité Contractante, lance une consultation pour l’équipement de six (06) bungalows au Monument PAUL BIYA à Sangmelima

Les prestations comprennent notamment, l’équipement en ameublement,

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) FCFA.

Les prestations sont exécutées en une seule tranche

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit Camerounais et exerçant dans le secteur de l’ameublement et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objets de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL), transféré à la Commune de Sangmelima, pour le compte de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 23 150 01 641805 524414

Le dossier physique peut être consulté gratuitement, aux heures ouvrables, à l’Hôtel de Ville de Sangmelima, bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, (SIGAMP), Téléphone : 677 51 75 97 / 659 18 94 15, dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), téléphone,677 51 75 97 / 659 18 94 15, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Sangmelima.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au bureau de la SIGAMP ou au Bureau du Courrier de la Commune de Sangmelima, au plus tard le 30/04/2025. à 14 .Heures et devra porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/ADC/CS/SIGAMP/2025 DU 01/04/2025.POUR L’EQUIPEMENT DE SIX (06) BUNGALOWS AU MONUMENT PAUL BIYA A SANGMELIMA
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 04 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 9 du DDC dont le montant s’élève à 600 000 FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
 Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
 Les plis non-conformes au mode de soumission.
 les plis sans indication de l’identité du dossier de demande de cotation ;
 Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC, sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et
simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30/04/2025 à15 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM), dans la salle de réunions de la CDPM à l’Hôtel des Finances de Sangmelima.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b. de l’absence du cautionnement de soumission ;
c. des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. de la non-validation de 7 sous-critères essentiels sur 10 ;
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f. de la présence d’un agent public, dans la liste du personnel, sans preuve de sa mise en disponibilité
g. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
h. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
i. de la non-conformité du modèle de soumission ;
j. de la non-conformité du mode de soumission ;
k. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
l. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de la demande de cotation.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
 la présentation de l’offre (oui/non);
 les références du soumissionnaire (oui/non);
 la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)(oui/non)
 la qualification et l’expérience du personnel (oui/non)
 les moyens logistiques (oui/non)

L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SIGAMP, téléphone, 677 51 75 97 / 659 18 94 15, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et de l’ARMP au numéro