Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-12-2020 a 16:00
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COMMUNE DE BANYO
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 07/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL DANS LA COMMUNE DE BANYO, lot 1 : MAYO KELELE-SAMBOLABO (25km), lot 2 :2e POINT D'ABREUVEMENT MAYO FOROU NGOUM (10km), lot 3 : AIRE DE PATURAGE DE NGOUM FOULBE (10km), DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
Source de financement
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE(PRODEL)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Projet du Développement de l'Elevage (PRODEL) dont l'objectif de développement (ODP) est d'améliorer la productivité des systèmes de production sélectionnés, la commercialisation de leurs produits pour leurs bénéficiaires ciblés et d'apporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise éligible ou d'urgence dans le secteur de l'élevage, la Commune de Banyo a obtenu du PRODEL un financement et envisage LA REALISATION DES TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL DANS LA COMMUNE DE BANYO, lot 1 : MAYO KELELE-SAMBOLABO (25km), lot 2 :2e POINT D'ABREUVEMENT MAYO FOROU NGOUM (10km), lot 3 : AIRE DE PATURAGE DE NGOUM FOULBE (10km) DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'état suivants :
- LES TRAVAUX PREPARATOIRES ;
- LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT (FOUILLES) ;
- LA MAÇONNERIE (FABRICATION DES BORNES) ;
- LE REVETEMENT DES BORNES DE LA PEINTURE ;
- LA POSE DES BORNES.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

21 763 125 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets du présent appel d'offres sont réparties en o3 lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par La Commune dans le domaine d'intervention concerné.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

6.Financement New(Additif)

PRODEL/COMMUNE DE BANYO.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de BANYO, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de BANYO, Maître d'Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.

Le dossier de demande de cotations peut-être retiré à la Commune de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, contre paiement d'une quittance non remboursable de 20 000 (vingt mille) francs à la Recette Municipale de Banyo à partir de la date de signature du présent avis pendant les jours ouvrables, entre 07 heures 30 et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

8.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de Banyo (Autorité Contractante), à déposer à la Commune de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, contre recipissé de dépôt. L'enveloppe cachetée portera la mention :

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire. La date limite de réception des offres est fixée au 22 JAN 2021, à 10 heures à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Cent vingt (120) jours

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit quatre cent trente cinq mille deux cent soixante trois (435 263) FCFA. La caution devra rester valable Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONN° 007/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 DU 28/12/2020 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL DANS LA COMMUNE DE BANYO, lot 1 : MAYO KELELE-SAMBOLABO (25km), lot 2 :2e POINT D'ABREUVEMENT MAYO FOROU NGOUM (10km), lot 3 : AIRE DE PATURAGE DE NGOUM FOULBE (10km), DEPARTEMENT DU MAYO BANYO,REGION DE L'ADAMAOUA. "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être Impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations ayant émis les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation. Date et heure d'ouverture des plis : Le 22 JAN 2021 à 11 heures dans la Salle des actes de la Commune de BANYO.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de BANYO, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a) prestataire non enregistré
• Absence de la caution de soumission ;
• Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai réglementaire de 48 heures ;
• Qualifications non satisfaisante aux conditions de qualifications requises (fournir les références d'exécution d'un projet de construction d'un montant inférieur ou égal à 9 000 000 frs. Première et dernière page du contrat et le procès-verbal de réception du marché au cours des trois (03) dernières années)
• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié ;
• Modification des quantités du cadre du devis ;
• Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.
b) prestataire de la liste restreinte
Absence de la caution de soumission ;
Non-conformité ou absence de l'une des pièces du dossier administratif après le délai réglementaire de 48 heures ;
Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Omission d'un prix unitaire quantifié ;
Modification des quantités du cadre du devis :
Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Banyo, invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire a présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une Attestation de non faillite, une attestation de non redevance, Une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces certificats, Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant. Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission Interne de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d'attribution conforme à l'évaluation.

Si Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission Interne de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l'Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

 

BANYO Le 31-12-2020
Le MAIRE
GARBA SOULE