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Publié le 28-02-2021 a 23:28
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COMMUNE DE BOURHA
DEMANDE DE COTATION N° 003/DC/C.BHA/SG/CIPM-AG/2021 DU 16/02/2021 POUR LAFOURNITURE DE NEUF CENT TRENTE CINQ (935) TABLES BANCS AU COMMUNE DEBOURHA. DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA,REGION DE L'EXTREME NORD
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget de rexercice 2021, Le Maire de la Commune de Bourha {Autorité
Contractante), lance pour le compte de la Commune de BOURHA représentée par Monsieur le Maire de ladite
Commune {Maître d'Ouvrage], un avis de consultation pour la fourniture de Deux Cent quarante (935) tables
bancs â la Commune de BOURHA dans te Département du Mayo-Tsanaga

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter regroupées en lot unique porte sur la fabrication de Neuf cent trente cinq (935) tables
bancs à la Commune de BOURHA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les ressources de la Commune de BOURHA
à travers le Budget d'Investissement Communal de l'exercice 2021.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit
Camerounais spécialisées dans les travaux de confection et fourniture de tables bancs

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les ressources de la Commune de BOURHA
à travers le Budget d'Investissement Communal de l'exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, la Demande de Cotation peut être consuHée aux heures ouvrables
auprès de la Cellule d'Appui au lancement des offres de la Commune de Bourtia.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue à la Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres dans les
services de la Commune de Bourha à Bouitia, dès publication du présent Avis, sur présentation d'une quittance
de versement d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de Quarante-cinq mille
francs (45 000) francs CFA auprès de la Recette Municipale.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six
(06) copies lisibles marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de la Demande de Cotation,
devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de Bourha (Cellule d'Appui au
lancement des appels d'offres dans les services de la Commune de Bourha), au plus tard le 11/03/2021 à 10
heures, heure locale et devra porter la mention:
«Demande de Cotation N®003/DC/C.BHA/SG/CIPM-AG/2021
Du 16/02/ 2021 pour lafabrication de neuf cent trente-cinq (935) tables bancs à laCommune de BOURHA,
Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Ncrd.
Financement : Budget d'Investissement Communal; Exercice 2021, ligne 222 210.
An'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Les offres parvenues après ta date etfîeure limites dedépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par l'Autorité Contractante estde deux (02) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme
au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des
finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DC, d'un montant de cinq cent soixante un mille (561 000)
francs CFA, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà dela date originelle de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme
au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des
finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DC, d'un montant de cinq cent soixante un mille (561 000)
francs CFA, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà dela date originelle de validité des offres.
Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront
être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une
autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l'ouverture des plis,
conformément aux stipulations du Règlement Particulier del'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 11/03/ 2021 à 11 heures précises dans la salie de
réunions de la Commune de Bourha dans la salle de réunions de la Commune de Bourha, en présence des
soumissionnaires.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'ouverture des offres sefera en un (01) seul temps etleur évaluation en Deux (02) étapes:
• 1*'® étape : Vérification de la conformité du dossier administratif dechaque soumissionnaire,
• 2® étape: Vérification desoffres financières desentreprises
Les critères d'évaluation des offres sont ies suivants :
14.1.1 •Critères éliminatoires
14,1.1.1 -Pièces administratives
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Pièce falsifiée ou nonauthentique ;
a) Absence de déclaration sur l'honneur de non abandon des projets

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bourha, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont
l'offre, qualifiée adminlstrativement recevable, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix
et jugée substantiellement conforme au Dossier de la Demande de Cotation

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant une période de Quatre vingt dix (90)
jours, à compter de ladate limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures
ouvrables, auprès de la Commune de Bourha, Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres

MAROUA Le 28-02-2021
Le MAIRE
TCHIKOUA