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Publié le 09-07-2021 à 15:19
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COMMUNE DE MAROUA 3
DOSSIER DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°008/DC/C.MRA 3/CIPM/AG/2021 DU 22/06/2021POUR L'ETAT DE BESOINS DU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRESPUBLIQUES RELEVANT DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATIONDE BASE DE MAROUA DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA 3 ème,DU DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2021, le Maire de la Cornmune de MAROUA III, lance pour le compte de la Commune, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation pour l'état de besoins du paquet minimum des écoles primaires publiques relevant de l'inspection d'arrondissement de l'éducation de base de Maroua dans la Commune de MAROUA III, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en l'état de besoins du paquet minimum des écoles primaires publiques relevant de l'inspection d'arrondissement de l'éducation de base de Maroua de la Commune d'Arrondissement de MAROUA III, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :
- Kit scolaire et pédagogique
- Pharmacie
- Kit hygiène
- Matériels sportifs

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

22 760 000 (vingt deux millions sept cent soixante milles) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans l'acquisition et la fourniture des équipements et matériel didactique installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget du Ministère de l'éducation de Base, Exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de MAROUA IIl dès Publication de l'avis d'Appel d'Offre. Tel. 697 722 857.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de MAROUA III dès publication du présent Avis de Consultation, Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de trente mille francs (30 000) francs CFA, payable à la recette municipale de MAROUA III.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat Général de ta Commune d'arrondissement de MAROUA III au plus tard le 12/07/2021 à 14 heures, heure locale. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

DOSSIER DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE
N°008/DC/C.MRA III/CIPM/AG/2021 DU 22/06/2021
POUR L'ETAT DE BESOINS DU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRES
PUBLIQUES RELEVANT DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATION
DE BASE DE MARQUA DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA 3ème
DU DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD

"A n 'ouvrir qu 'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums prévu par les Maîtres d'Ouvrages pour la livraison du matériel objet de la présente Demande de Cotation sont de : Trente (30) jours à compter de la date de notification de l'Ordre de service de commencer la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 de la DCO, d'un montant de : Quatre Cent Cinquante Cinq Mille Deux Cent (455 200) de francs CFA, et valable pendant une période de trente-sept (37) jours au-delà de la date de validité des offres.Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Souspréfet,,..), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins detrois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier deDemande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre ou compagnie d'assurance agrées après ordre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps, des offres techniques et financières qui aura lieu le 12/07/2021 à 15 heures. Dans la salle des délibérations de la Commune de MAROUA III, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13. Critères d'évaluation
13.1. Principaux critères éliminatoires :
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence ou non-conformité à la fin de la séance du dépouillement d'une pièce du dossier administratif ;
• Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif) ;
• Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;
• Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.
13.2. Principaux critères de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés Publics compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
• Présentation générale de l'Offre ;
• Références de l'Entreprise ;
• Matériel de livraison ;
• Capacité de financement ;
• La disponibilité du matériel et des équipements de livraison (véhicule de livraison)

15.Attribution New(Additif)

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des réponses positives seront éligibles à l'analyse financière. L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moinsdisante et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.
Références prix et attribution
Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Maire de la commune de MAROUA. Le Maître d'Ouvrage ou l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler ou de modifier la présente Demande de Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d'éclaircissements d'un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS la Commune de MAROUA III au numéro suivant : 697 722 857

MAROUA Le 22-06-2021
Le MAIRE
HAMIDOU SADOU