Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-07-2021 a 17:07
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COMMUNE DE MEIGANGA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 15/DC/C.MGA/CIPM/2021 DU 27 JUILLET 2021 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES EQUIPES DE 60 TABLE BANCS ET UN BLOC DE LATRINES ECOLOGIQUES A 03 CABINES A L'EP GROUPE II DE BATOUA GODOLE, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUAFinancement: PNDP 111 (Fonds IDA 18), Convention de Financement des microprojets N°01/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE-ME1GANGA du 03 juin 2021
Source de financement
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGENCY(IDA)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction d'un bloc de 02 salles de classes équipés de 60 table-bancs et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à l'EP Groupe II de Batoua Godolé, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix  nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
- INSTALLATION DE CHANTIER
- TERRASSEMENT
- OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
-  OUVRAGE EN SUPERSTRUCTURE
- CHARPENTE - COUVERTURE
- MAÇONNERIE ET RAVALEMENT
- CHARPENTE - COUVERTURE
- MENUISERIE METALLIQUE/ALU
- ELECTRICITE
- PEINTURE
- ASSAINISSEMENT
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- EQUIPEMENTS
- ENVIRONNEMENT.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du BATIMENT.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_18). Allocation de la commune de  Meiganga.Convention Financement des MP N° 01/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE-MEIGANGA du 03 juin 2021

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de MEIGANGA ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 27 Juillet 2021 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général), Tel. (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 1 1 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies, marqués comme tels, devra parvenir sous plis ferme a la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général). Les offres déposées contre récépissé devront porter la mention suivante .

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTA TIONS N° 15/DC/CMGA/CIPM/2021 DU 27 Juillet 2021 Pour les travaux de constrution d'un bloc de 02 salles de classes équipes de 60 table-bancs et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à PEP Groupe II de Batoua Godolé, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ....... Le 19 Août 2021, à 10 heures 00
Lieu de réception des plis ....... Secrétariat Général de la Commune de MEIGANGA

9.Ouverture des Plis New(Additif)

10.1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis ......... Le 19 Août 2021 ,à 11 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ...... Salle de réunion de la Délégation Départementale du MINEPAT du Mbéré
2. Les noms des soum issionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31 ).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme  Examen du DAO/DC. Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Principaux critères éliminatoires

 

 

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à  22/30) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces
Désignation Note
1 Présentation de l'Offre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Paeination fies éléments non compris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
2 Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau
Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent)
certifié par une autorité compétente
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à  3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
  -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien
Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) certifié par
une autorité compétente
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à 3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
3 Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié
carte grise ou contrat de location)
Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte
grise ou contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
4 Méthodologie d'exécution des travaux  
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection jocio-environnementale
et mesures d'hygiène conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais
inférieur à 180 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
5 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque
page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
6 Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées
à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
7 Cahier des Clauses administratives particulières paraphés
à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
8 Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site Oui/Non
9 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
10 Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics
par l'ARMP signée et datée
Oui/Non
11 Déclaration sur l'honneur de la régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée
Oui/Non
12 Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
13 Déclaration sur l'honneur de la régularité
fiscale signée et datée
Oui/Non
14 Lettre d'engagement pour le respect des principes
de l'égalité genre signée et datée
Oui/Non
  Total des oui ....../30

NB: Seules les offres ayant totalisé au moins 22 oui sur 30 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de MEIGANGA les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

MEIGANGA Le 30-07-2021
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO