ObJeT; InvitAtion à soumissionner.

Madame/Monsieur,
Dans le cadre du Projet du Développement de l'Elévage PRODEl dont l'objectif de développement (ODP) est d'améliorer la productivité des systèmes de production sélectionnés, la commercialisation de leurs produits pour leurs bénéficioires ciblés et d'opporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise éligible ou d'urgence dans le secteur de l'élévage. La Commune
de Logone Bîrni a obtenu un financement et envisage la construction d'un (1) parc d'intervention zoo-sanitaire dons l'aire de paturoge d'oui! Goulmadé.
Nous vous prions de considérer la présente commenotre Invitation à nous soumettre votre meilleure offre pour l'exécution desdits travaux. Un dossier de demonde de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisogées, est mis à votre disposition par le Moire de la Commune de Logone Birni. Le dossier de demande de
cotation peut être retiré gratuitement à la la Commune de Logone Bîrni ou à l'Unité de Coordination Régionale du PRODELZone 1 à Garoua quartier POUMPOUMRE à 200 m du Stade Municipal à partir du pendent les jours ouvrables, entre 8 heures 00 et 15 heures 30 minutes.

La porticipation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualificotion et étant enregistrées par le PROOEL dans le domaine d'intervention concerné. La participation à cet
appel à concurrence est oussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

FINANCEMENT : BUDGET COMMUNE DE LOGONE BIRNI/PRODEL, ANNEE 2021

Un dossier de demande de cotation Incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Logone BIrni, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Logone BIrnI, Maître d'Ouvrage, à toute entreprise qualifiéè intéressée à exécuter lesdits travaux.

Le Dossier de Demande de Cotations peut être retiré gratuitement à la Commune de Logone Birni ou à l'Unité de Coordination Régionale du PRODEL Z0NE1 à Garouc, Quartier Poumpoumré à 200 mètres du Stade Municipal à partir du 09/09/2021, pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

4.1. Le soumissionnaire placera on (01) original et six (06) copies de son offre dons une enveloppe cachetée et adressée au Maire de la Commune de Logone BIrni (Autorité Contractante), à déposer à la Mairie de Logone Bini, contre une décharge.

4.2. L'enveloppe cachetée portera la mention : « AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D'URGENCE N° 020/DC/C.LB/CÎPM-BEC/2021 DU 08/09/2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (1) PARC D'INTERVENTION ZOO-SANITAIRE DANS L'AIRE DE PATURAGE D'OULI GOULMADE, COMMUNE DE LOGONE BIRNI, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L'EXTREME-NORD.

             "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

Délai d'Exécution (en jours calendaires):QUATRE-VlNGT-DIX 90; JOURS

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la dote et l'heure fixée dans le Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pos ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

6.1. Les plis seront ouverts en séonce par io Commission Interne de Passotîon des Marchés auprès de la Commune de Logone Birnî en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de demande de cotation.

La Commission Communale de Passation des Marchés, procédera 6 l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l'accompagner dans l'analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans
l'ordre suivant :
- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nomet titre du signataire ;
- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivent la grille d'evoluaîion des offres ;
- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, doté et signé ;
- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
- Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de quolification imposés dans le Chapitre II! du présent dossier de demande de cotation.

NB : Seules les offres des Entreprises ayant obtenu ou moins 70% des « oui », soit un total de 21 oui/30, seront admises pour la suite de la procédure.

a) Critères éliminatoires
Prestataire non enregistré
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions de qualifications requises
• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 21 /30) ;
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dons le CDQE, BPU et SDPU ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

Prestataire de la liste restreinte
• Insuffisance de la note tedinique requise (nombre oui < 21/30) ;
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le CDQE, BPU et SDPU ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

10.1. Le Maire de la Commune de Logone Birni, invitera, après obtention de la non objectton du PRODEl sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans
un délai de dix (1 0) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP, une attestation de non redevance fiscaa/e et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en
ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
10.2. Muni de ces certificats, le Maire de la Commune de Logone Birnî, Autorité Contractante, établiro une Décision d'attribution définitive Indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommondotion d'attribution qui loi a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.
10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, Le Maire de la Commune de Logone Birnî, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance
du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra réunir à nouveau lo Commission et soumettre un rapport d'évaluotîon amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d'attribution conforme à l'évaluation.
10.4. Si le Maire de le Commune de Logone Birni, Autorité Controctante, n'accepte pas la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés, il étoblira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission Communale de Passation des Mardiés qui devra se réunir à nouveau la Commission. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l'Autorité de
Marché sera saisie pour arbitrage.

L'offre restera valable pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

Pour tout renseignement, adressez-vous aux adresses suivantes ; Mairie de la Commune de Logone Birni, Tél. : 699 09 55 22 ou à Unité de Coordination Régionale du PRODEL à Garoua, située au Quartier Poupoumré, Tél : 698 59 69 89/671 67 62 16/699 48 01 49, E-mail ; archives.zonel @outiool<.com.