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Publié le 30-09-2021 à 18:58
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AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°15/DC/C.KLE/CIPM/BEC/2021 DU 09 SEPTEMBRE 2021 DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°15/DDC/CMNE-KLE/CIPM-BEC/2021 DU 09 SEPTEMBRE 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) PARC D’INTERVENTION ZOO-SANITAIRE DANS CERTAINES AIRES DE PATURAGE DE LA COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DU MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD   - LOT 1 : AIRE DE PATURAGE DE KOURONG -  LOT 2 : AIRE DE PATURAGE DE LERA - LOT 3 : AIRE DE PATURAGE DE MINDJIL - LOT 4 : AIRE DE PATURAGE DE MAKASSA Financement : COMMUNE DE KAÉLÉ/PRODEL
Source de financement
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE(PRODEL)
1.Objet New(Additif)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) PARC D’INTERVENTION ZOO-SANITAIRE DANS CERTAINES AIRES DE PATURAGE DE LA COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DU MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD  

- LOT 1 : AIRE DE PATURAGE DE KOURONG

LOT 2 : AIRE DE PATURAGE DE LERA

- LOT 3 : AIRE DE PATURAGE DE MINDJIL

- LOT 4 : AIRE DE PATURAGE DE MAKASSA

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/D

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/D

4.Allotissement New(Additif)

Il ne sera attribué plus de deux (02) lots à un même soumissionnaire

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par le PRODEL dans le domaine d'intervention concerné. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

 

6.Financement New(Additif)

PRODEL. Les prix de l'offre seront libellés en Francs CFA.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dans le cadre du Projet du Développement de l’Elévage (PRODEL) dont l’objectif de développement (ODP) est d’améliorer la productivité des systèmes de production sélectionnés, la commercialisation de leurs produits pour leurs bénéficiaires ciblés et d’apporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise éligible ou d’urgence dans le secteur de l’élévage. La Commune de Kaélé a obtenu un cofinancement de PRODEL et envisage pour la période de 2021-2022, la construction de quatre (4) parcs d’intervention zoo-sanitaire dans certaines aires de pâturage de la Commune de Kaélé. Nous vous prions de considérer la présente comme notre invitation à nous soumettre votre meilleure offre pour l'exécution desdits travaux. Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à votre disposition par le Maire de la Commune de Kaélé. Le dossier de demande de cotation peut être retiré gratuitement à la la Commune de Kaélé ou à l’Unité de Coordination Régionale du PRODEL Zone 1 à Garoua quartier POUMPOUMRE à 200 m du Stade Municipal à partir du 09 Septembre 2021 pendant les jours ouvrables, entre 8 heures 00 et 15 heures 30 minutes.

Veuillez noter que la date limite de réception des offres est fixée 30 Septembre 2021 à 10 Heures précises à la Mairie de Kaélé.

Comptant sur votre participation, nous vous prions de recevoir nos très sincères salutations.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à votre disposition par le Maire de la Commune de Kaélé. Le dossier de demande de cotation peut être retiré gratuitement à la la Commune de Kaélé ou à l’Unité de Coordination Régionale du PRODEL Zone 1 à Garoua quartier POUMPOUMRE à 200 m du Stade Municipal à partir du 09 Septembre 2021 pendant les jours ouvrables, entre 8 heures 00 et 15 heures 30 minutes. Veuillez noter que la date limite de réception des offres est fixée 30 Septembre 2021 à 10 Heures précises à la Mairie de Kaélé. Comptant sur votre participation, nous vous prions de recevoir nos très sincères salutations.

9.Remises des offres New(Additif)

L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°15/DC/C.KLE/CIPM/BEC/2021 DU 09 SEPTEMBRE 2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) PARC D’INTERVENTION ZOO-SANITAIRE DANS CERTAINES AIRES DE PATURAGE DE LA COMMUNE DE KAÉLÉ, DEPARTEMENT DE MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date limite de réception des offres

Le 30 septembre 2021 à 10 Heures

Lieu de dépôt

Mairie de Kaélé

10.Delai de Livraison New(Additif)

QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Pour être recevable, l'offre devra être établie avec un (01) original et six (06) copies, et comprendre les éléments constitutifs suivants :

1)  Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après : IV, A), datée et signée

2)  Cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;

3)  Bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;

4)  Déclaration des Qualifications suivant le modèle (prestataire non enregistré)

5)  Qualité du personnel ;

6)  Matériel de chantier ;

7)  Méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution ;

8) CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page ;

9) CCES, paraphé daté et signé à la dernière page ;

10) CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page ;

11)  Attestation de visite des sites (avec photos jointes) ;

12)  Justifications des travaux similaires (Copies de contrats, Lettres-Commandes)

13)  Attestation de Non Redevance Fiscale ;

14)  Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics ;

15)  Attestation de Domiciliation Bancaire datant de moins de trois (3) mois ;

16)  Attestation et Plan de localisation de l’Entreprise ;

17) Attestation d’immatriculation ou carte de contribuable ;

18) Attestation de non faillite établie par le tribunal de 1ère instance ou par la chambre d’industrie et du commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en original ;

19) Attestation délivrée par la CNPS certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis- à vis de ladite caisse datant de moins de trois mois (original)

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kaélé en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

Date et heure d’ouverture des plis

Le 30 septembre 2021 à 11 Heures

Lieu d’ouverture des plis

Mairie de Kaélé

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés auprés de la Commune de Kaélé, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Communale de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :

- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres ;

- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;

- Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

9.2. Grille de comparaison des offres des soumissionnaires

N°LC des soumissionnaires

Adresse

Conformité

Livraison

Prix total TTC

Observations

Oui

Non

Délai

Lieu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9.3. Grille d’evaluation des offres

Pièces

Désignation

Notations

 

B.1

Présentation de l’Offre (3 critères)

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC

Oui

Non

 

Intercalaires dans le document

Oui

Non

 

Pagination du document

Oui

Non

 

B.2

Qualité du personnel (11 critères)

 

Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches

Oui

Non

 

Conducteur des travaux

Il a au moins un diplôme du Technicien Supérieur de GC/GR)

Oui

Non

 

Une copie certifiée de son diplôme est jointe

Oui

Non

 

Son Curriculum Vitae est détaillé, daté et signé

Oui

Non

 

Il a une ancienneté d’au moins 3 ans dans les travaux similaires

Oui

Non

 

Une attestation de disponibilité signée sur l’honneur

Oui

Non

 

Chef de chantier

Il a au moins un diplôme du Technicien de GC/GR

Oui

Non

 

Une copie certifiée de son diplôme est jointe

Oui

Non

 

Son Curriculum Vitae est détaillé, daté et signé

Oui

Non

 

Il a une ancienneté d’au moins trois (3) ans dans les travaux similaires

Oui

Non

 

 

Une attestation de disponibilité signée sur l’honneur

Oui

Non

 

B.3

Matériel de Chantier (2 crtières)

 

Liste de matériel cohérent avec les tâches

Oui

Non

 

Au moins un pick-up (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location)

Oui

Non

 

B.4

Méthodologie d’exécution des travaux (5 critères)

 

Production d’un organigramme du projet

Oui

Non

 

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

Oui

Non

 

Description des règles de protection socio-environnementale

Oui

Non

 

Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ 90jours

Oui

Non

 

Cohérence dans l’ordonnancement des travaux

Oui

Non

 

 

Autres pièces requises (9 critères)

B.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui

Non

 

B.6

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui

Non

 

B.7

Cahier des Clauses administratives particulières paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui

Non

 

B.8

Attestation de Non Redevance Fiscale

Oui

Non

 

B.9

Au moins deux (2) justifications des travaux similaires (Copies de contrats, Lettres-Commandes et PV de reception provisoire)

Oui

Non

 

B.10

Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics

Oui

Non

 

B.11

Attestation d’immatriculation/Carte de contribuable

Oui

Non

 

B.12

Attestation de Domiciliation Bancaire

Oui

Non

 

B.13

Attestation et plan de localisation de l’Entreprise

Oui

Non

 

TOTAL DES OUI

 /30

 

 

           

NB : Seules les offres des Entreprises ayant obtenu au moins 70% des « oui », soit un total de 21 oui/30, seront admises pour

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Kaélé, invitera, après obtention de la non objection du PRODEL sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP, une attestation de non redevance fiscale et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement, adressez-vous aux adresses suivantes : Mairie de la Commune de Kaélé, Tél. : 698 50 51 53  ou à Unité de Coordination Régionale du PRODEL à Garoua, située au Quartier Poupoumré, Tél : 698 59 69 89/671 67 62 16/699 48 01 49, E-mail : archives.zone1@outlook.com. L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

MAROUA Le 09-09-2021
Le MAIRE
NKRUMAH Jean