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Publié le 30-09-2021 à 18:58
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COMMUNE DE MORA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°007/DC/C.Mora/CIPM/AI/2021 DU 23/09/2021 Travaux de construction d'une mini AEP à énergie solaire à Tchakramari   Commune de MORA Financement : PNDP III (IDA 18) PTBA 2021(A2011C1)
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Travaux de construction d'une mini AEP à énergie solaire à Tchakramari   Commune de MORA

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/D

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prix de l'offre seront libellés en Francs CFA.



4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : HYDRAULIQUE. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de COTATION.

 

 

6.Financement New(Additif)

PNDP III (IDA 18) PTBA 2021(A2011C1)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de Demande de Cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des prestations et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de  Mora (Autorité Contractante), pour son propre compte, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdites prestations. Le dossier de Demande de Cotation peut être retiré gratuitement contre décharge auprès du Secrétariat de de la Commune de Mora à partir du 24/09/2021 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotation peut être retiré gratuitement contre décharge auprès du Secrétariat de de la Commune de Mora à partir du 24/09/2021 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

9.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de Mora Autorité Contractante, auprès du Secrétaire Général de la Commune de Mora sis à Mora. L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°007/DC/C.Mora/CIPM/AI/2021 DU 24/09/2021

RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI AEP À ÉNERGIE SOLAIRE À TCHAKRAMARI   COMMUNE DE MORA DEPARTEMENT DU Mayo-Sava, REGION DE L’EXTREME NORD.

 "À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Cent vingt (120) jours

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

                Date limite de réception des offres

                                                

                                                     Le 20/10/2021, à 10 heures

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la Commission de Passation des Marchés Publics placées auprès de la Commune de Mora en présence des soumissionnaires ou leurs représentants qui le souhaitent, aux date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

               Date et heure d’ouverture des plis

                                                         Le 20/10/2021, à 11 heures

                          Lieu d’ouverture des plis

                                                                Commune de Mora

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A.    Évaluation des offres

 

1.1. ETAPE D’EVALUATION

La Commission Interne de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :

 a) Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

b)Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

c) Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

d) Élaboration d'un tableau récapitulatif des COTATION sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;

e) Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

f)  Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

g) Évaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres.

  1.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

NOTATION BINAIRE

I.2.1

Présentation de l’Offre

…./4

Respect de l’ordre prescrit dans la DC

Oui/Non

Intercalaires

Oui/Non

Lisibilité

Oui/Non

Pagination

Oui/Non

I.2.2

Qualité du personnel

…./7

Liste du personnel de chantier cohérent avec les tâches

Oui/Non

Diplôme du conducteur des travaux (au moins Ingénieur des travaux Génie rural ou Hydraulique) daté et signé

Oui/Non

Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé

Oui/Non

Ancienneté ≥ 2 ans d’expériences dans les travaux similaires

Oui/Non

Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien du Génie Rural ou Hydraulique) daté et signé

Oui/Non

Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé

Oui/Non

Ancienneté ≥  3 ans d’expérience dans le domaine similaire

Oui/Non

I.2.3

Matériel de Chantier

…./3

Au moins un atelier de foration (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location+photocopie légalisée carte grise)

Oui/Non

Au moins un camion benne et un pick-up (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location+photocopie légalisée carte grise)

Oui/Non

Liste de matériels et de petits matériels cohérents avec les tâches (produire photocopie des factures d’achat)

Oui/Non

I.2.4

Méthodologie d’exécution des travaux

…./9

Production d’un organigramme du projet

Oui/Non

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

Oui/Non

Description des règles de protection socio-environnementale

Oui/Non

Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais = Cent vingt (120) jours

Oui/Non

Cohérence dans l’ordonnancement des travaux

Oui/Non

I.2.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

I.2.6

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

I.2.7

Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

I.2.8

Attestation de visite des sites

Oui/Non

I.2.9

Dossier administratif

……/1

Photocopie légalisée du Registre du commerce

Oui/Non

Attestation d’immatriculation fiscale

Attestation de non-redevance fiscale

Attestation de la CNPS

Attestation de non-faillite

Certificat de non-exclusion par ARMP

Attestation de domiciliation bancaire

 

Total des oui

….. /24

 NB : Seules les offres ayant totalisées 17  oui sur 24 seront admises pour la suite de la procédure.

 1.3. CRITERES ELIMINATOIRES

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment :

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
  • Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise (prestataire non enregistré)
  • Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui < 17/24) ;
  • Pièces falsifiées et fausse déclaration
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire.

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disant au tableau récapitulatif des COTATION, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission Interne de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante. Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des COTATION. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.La Commission Interne de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune Mora Autorité contractante, invitera, après obtention de la non-objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra :

  • Photocopie légalisée du Registre du commerce
  • Attestation d’immatriculation fiscale
  • Attestation de non-redevance fiscale
  • Attestation de la CNPS
  • Attestation de non-faillite
  • Certificat de non-exclusion par ARMP
  • Attestation de domiciliation bancaire
 
 
 
 
 
 

Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix) jours calendaires.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

ATTENTION

Les soumissionnaires enregistrés pour leurs qualifications suite à la campagne du PNDP de 2020 en vue de la pré-qualification d'entreprises, sont dispensés de soumettre une déclaration de qualification administrative, technique, et financière.

Les soumissionnaires non encore enregistrés auprès du PNDP sont autorisés à soumissionner, mais ils doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de qualification établie suivant les modèles ci-après, applicables aux conditions administratives, techniques et financières. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration, l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application possible de sanctions.

Les travaux faisant l'objet de la présente Demande de Cotation font partie du domaine de HYDRAULIQUE.

Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explicite comment ces informations seront utilisées pour juger de la recevabilité administrative et de la satisfaction des qualifications techniques et financières.

MAROUA Le 24-09-2021
Le MAIRE
ABBA BOUKAR