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Publié le 25-11-2021 à 13:40
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COMMUNE DE MORA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°12/DC/C.MORA/CIPM/2021 DU 22/11/2021  Relatif à l'Equipement en tables bancs, bureaux,armores et chaises A Ep Djounde, Ep De Ganai, Ep De Kassa Dara, Ep De Kangarwa, Ep De Mouvane, Ep De Sekoule, Ep De Vame dans la Commune de MORA, Département du MAYO-SAVA, Région De L’Extreme – Nord  Financement : PNDP (IDA 18)
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

La présente Demande de Cotations a pour objet, la sélection d’une entreprise chargée de Equipement en tables bancs, bureaux, armoires et chaises A Ep Djounde, Ep De Ganai, Ep De Kassa Dara, Ep De Kangarwa, Ep De Mouvane, Ep De Sekoule, Ep De Vame dans la Commune de MORA, Département du MAYO-SAVA, Région De L’Extreme – Nord. Elle sera passée conformément au Directive Banque Mondial

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotations comprennent, la confection et la livraison des équipements scolaires indiqués dans les Etablissements ci-dessous ciblés dans la Commune de MORA

SITE

Intitulé du microprojet

1

EQUIPEMENT EN 30 TABLES BANCS,  01 BUREAUX ; 01 ARMOIRE ET 01 CHAISES A EP DJOUNDE,

2

EQUIPEMENT EN 30 TABLES BANCS,  01 BUREAUX, 01 ARMOIRE ET 01 CHAISES A EP DE GANAI

3

EQUIPEMENT EN 60 TABLES BANCS, 02 BUREAUX, 02 ARMOIRES ET02 CHAISES A EP DE KASSA DARA

4

EQUIPEMENT EN 90 TABLES BANCS, 03 BUREAUX, 03 ARMOIRES ET 03CHAISES A EP DE KANGARWA

5

EQUIPEMENT EN 60 TABLES BANCS, 02 BUREAUX , 02 ARMOIRE ET 02 CHAISES A , EP DE MOUVANE

6

EQUIPEMENT EN 100 TABLES BANCS, 03 BUREAUX , 03 ARMOIRE ET03 CHAISES EP DE SEKOULE

7

EQUIPEMENT EN 60 TABLES BANCS, 02 BUREAUX, 02ARMOIRE ET 02 CHAISES EP DE VAME

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/D

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte à égalité de condition aux entreprises de droit camerounais ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées dans le répertoire des fournisseurs et prestataires de services, par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : Equipements collectifs : Education (Manuels scolaires et pédagogiques, armoires, tables bancs  etc,…). La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotations.

6.Financement New(Additif)

PNDP (IDA 18)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de MORA et pour le compte ladite Commune, Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de MORA et pour le compte ladite Commune, Maître d’Ouvrage.

9.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de MORA Autorité Contractante.

 L'enveloppe cachetée portera la mention :

 « AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION

N°12/DC/C.MORA/CIPM/2021 DU 22/11/2021 RELATIF A L’ÉQUIPEMENT EN TABLES BANCS, BUREAUX, ARMOIRES armET CHAISES A EP DJOUNDE, EP DE GANAI, EP DE KASSA DARA, EP DE KANGARWA, EP DE MOUVANE, EP DE SEKOULE, EP DE VAME DANS LA COMMUNE DE MORA, DÉPARTEMENT DU MAYO-SAVA, RÉGION DE L’EXTREME – NORD.

 "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Quatre vingt dix (90)jours

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

             Date limite de réception des offres

                                             Le 16/12/2021, à 10 heures

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

             Date et heure d’ouverture des plis

                                                               Le 16/12/2021, à 11 heures

                 Lieu d’ouverture des plis

                                                                     Commune de MORA

 Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

9. Évaluation des offres

9.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

- La non-conformité du matériel proposé ;

- L’absence de prospectus ou de photos ou d’image du matériel à livrer ;

- L’absence d’un prix unitaire quantifié.

9.2. Étape d’évaluation

La Commission de Passation des Marchésprocèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :

- L’examen de la conformité des cotations du point de vue des délais et spécifications techniques ;

- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

- Vérification que le Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;

- Vérification dans l'offre classée moins disant, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation ;

- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres.

 NB : - La Commission de Passation des Marchés vérifiera que, les justificatifs produits par les soumissionnaires sont probants, la description technique des prestations est respectée et les prospectus ou photos ou image du matériel à livrer sont produits ;

- La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse

 9.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

Appréciation

A Pièces administratives

A.1

Registre du commerce

Oui/Non

A.2

Attestation de non redevance fiscale

Oui/Non

A.3

Attestation de la CNPS

Oui/Non

A.4

Attestation de non faillite

Oui/Non

A.5

Attestation de non exclusion par ARMP

Oui/Non

A.6

Attestation de domiciliation bancaire

Oui/Non

B Dossier technique

 

Désignation

Oui/ non

1

Table banc 02 places :

Les tables-bancs seront confectionnés en bois massif (bois tendre d’Ayous) conformément aux plans :

-  les pieds avant et arrière seront boulonnés sur le socle par des boulons de 100 ;

-  le casier et les ceintures seront vissés sur les pieds par des vis à bois de 60 ;

-  le dessus et le siège seront vissés sur les pieds et ceintures par des vis à bois de 60.

-  L’ouvrage recevra après finition (ponçage), une couche de fongicide (produit de traitement) et deux couches de protection avec du vernis cellulosique.

-  Tous les bois destinés à la fabrication des meubles seront après ponçage traité aux ylamon. Chaque meuble sera estampillé du logo PNDP.

 

2

Bureau de l’enseignant :

Les bureaux seront confectionnés en bois dur :

-  le piétement sera en bois massif (Sapelli), les éléments (montants et traverses) seront assemblés à tenon et mortaise et consolidés aux chevilles métalliques de 30 cm.

-  les arêtes saillantes seront légèrement arrondies.

-  les piétements ainsi assemblés recevront un contreplaqué de 10 mm en Sapelli, comme élément de remplissage et en façade principale comme comble. Ces contreplaqués seront fixés par des vis à bois de 25.

-  une caisse aux tiroirs sera prévue à gauche constitués des contreplaqués de 10 mm, montés sur des tasseaux en bois massif.

-  le dessus de la table sera en contreplaqué de 15 mm dont les deux champs recevront des alaises de (60x30) cm arrondis. Il sera fixé sur des ceintures reliant les deux piétements par des vis de 35 mm.

-  L’un des trois tiroirs suspendus (coulissant sur tasseaux) recevra une serrure vachette. Ils seront évidés en dessous pour servir de poignée sur une longueur de 100 mm.

-  Les ouvrages recevront une finition :

-  bouchage des pores (vernis fond dur)

-  deux couches de protection (vernis cellulosique)

-  Tous les bois destinés à la fabrication des meubles seront après ponçage traité aux ylamon. Chaque meuble sera estampillé du logo PNDP

 

3

Chaise de l’enseignant:

-  Les ouvrages seront réalisés en bois dur

-  Le support est en bois massif dont les éléments sont assemblés à tenon et mortaise et consolidés par des pointes de 30 mm.

-  Le dessus sera en contreplaqué de 15 mm et fixé par des vis à bois de 35 mm noyés et mastiqués. Il recevra une finition de vernissage, de bouchage des pores avec du vernis de fond dur et une couche de protection avec du vernis cellulosique.

-  Tous les bois destinés à la fabrication des meubles seront après ponçage traité aux ylamon. Chaque meuble sera estampillé du logo PNDP

 

4

Armoires pour salles de classe

Ces meubles seront réalisés en bois dur (Sapelli) et respectera les conditions suivantes :

-  L’ossature constituée des montants et traverses en bois massif dont les côtés seront comblés par des panneaux à glace (contreplaqué de 4mm) et le derrière recevra une feuille de contreplaqué de 4mm ;

-  Les étagères seront des feuilles de contreplaqué de 4mm fixés sur les supports par des clous ;

-  Les battants seront des portes panneautées à glace (contreplaqué de 4mm logé dans une rainure de 5x12mm) dont l’un sera recevra une serrure droite et un poignet et l’autre sera bloqué par des targettes à Paine mobile sur des paumelles universelles ;

-  Le socle et la couronne seront fixés par des vis perdues respectivement sur les traverses basses et hautes de l’ossature.

-  Comme protection, les éléments intérieurs et extérieurs du meuble recevront une couche de vernis fond dur et une couche de vernis cellulosique.

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : Seules les offres ayant totalisées 4 oui sur 4 seront déclarées conformes et admises pour l’analyse financière.

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disant au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.

Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

La Commission Interne de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune MORA Autorité contractante, invitera, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra :

  1. Registre de commerce
  2. Attestation de non redevance fiscale
  3. Attestation de la CNPS
  4. Attestation de non faillite
  5. Attestation de non exclusion par ARMP
  6. Attestation de domiciliation bancaire.

Ces pièces administratives devront être datées de moins de trois mois.

Muni de ces pièces administratives, le Maire de la Commune de  MORA Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant dans les délais requis, le Maire de la Commune de  MORA Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.

Si le Maire de la Commune de  MORA Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission  de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre-vingt-dix) jours calendaires.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Le Maire de la Commune de MORA Autorité Contractante, ses représentants, les membres de la Commission de Passation des Marchés Publics, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante :

- Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière.

- Est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.

 CONDITIONS DE PRE-QUALIFICATION DES ENTREPRISES

ATTENTION

Les soumissionnaires enregistrés pour leurs qualifications suite à la publication de la sollicitation à manifestation d’intérêt de 2020 par le PNDP, en vue de la pré-qualification d'entreprises, sont dispensés de soumettre à nouveau un dossier de pré-qualification.

 Les soumissionnaires non encore enregistrés dans le répertoire des prestataires de services du PNDP sont autorisés à soumissionner, mais ils doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de pré-qualification établie suivant les modèles ci-après. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration, l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application possible de sanctions.

Les prestations faisant l'objet de la présente demande de cotation font partie du domaine de Equipements collectifs : Education (Manuels scolaires et pédagogiques, armoires, tables bancs  etc,…)Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explicite comment ces informations seront utilisées pour être jugées de la recevabilité administrative et de la satisfaction des qualifications techniques et financières.

INFORMATIONS A SOUMETTRE

Formulaire à utiliser

CONDITIONS A SATISFAIRE

Informations d'Ordre Administratif

Conditions de Recevabilité Administrative

1

Présentation de la firme

  • § Statuts de la société, date d'incorporation
  • § Adresse physique
  • § Adresse postale
  • § Noms, titres, N° de téléphone, Emails directeurs
  • § Nom et titre de la personne autorisée à signer une cotation
  • § Numéro d'identification fiscale
  • § Coordonnées bancaires

Formulaire C.1.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • § Avoir rempli correctement et complètement les informations demandées dans le formulaire
  • § Ne pas avoir eu de contrat résilié ou avoir abandonné un chantier dans le cadre du PNDP durant les 3 dernières années
  • § Ne pas avoir produit de fausse déclaration des pièces de l'offre

2

Pièces à joindre

  • Photocopie légalisée du Registre du commerce
  • Photocopie légalisée Carte Contribuable
  • Attestation et plan de localisation
  • Attestation de non redevance fiscale
  • Attestation de la CNPS
  • Attestation de non faillite
  • Certificat de non exclusion par ARMP

Attestation de domiciliation bancaire

  • § Avoir joint les documents requis, conformes et valides.

Déclarations d'Ordre Technique

 

Conditions de Qualification Technique

3

Déclaration d'expérience de la firme (Références)

Formulaire C.2.

(Tableau)

  • § Avoir au moins 2 expériences similaires dans les 5 dernières années
  • § Avoir joint des copies des contrats (1ère et dernière page) et des PV de Réception Provisoire (et/ou définitives) des projets similaires y relatifs achevés

Déclarations d'ordre financier

 

Conditions de Qualification Financière

5

Déclaration des montants contractuels des projets cités dans la déclaration d'expérience (ci-dessus)

Formulaire C.4.

(muni des montants contractuels des projets listés)

  • § Le total T du Formulaire C.4. divisé par le nombre de projets listés réceptionnés, durant les années d'activité (entre 2 et 5) est ≥ 20 Millions F CFA
MAROUA Le 22-11-2021
Le MAIRE
ABBA BOUKAR