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Publié le 27-01-2022 a 14:51
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COMMUNE DE BANYO
N° 01/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPM/2022 DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE A L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS, EXERCICE : 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractant, lance une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition d’un niveleuse.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation est de 100 000 000 (cent millions) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation de cette consultation est ouvert aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais et toutes les entreprises remplissant les conditions reprises dans le règlement de la Consultation.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marche

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, les Marchés de fourniture seront conclus entre les adjudicataires et le Maître d’Ouvrage, pour l e compte de la Commune de Banyo.

4.Financement New(Additif)

La niveleuse objet de la présente Consultation est financé par Budget d’Investissement Publics. Exercice : 2022.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Banyo, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) francs CFA à la recette Municipale de Banyo au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l''adresse indiquée dans la demande de Cotation, avant la date et l''heure fixée dans la demande de Cotation. Toute offre présentée après l''heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
Date limite de réception des offres .................. Le 24 FEV 2022 à 10 heures
Lieu de dépot ....................... Mairie de Banyo, service technique de l''Aménagement et du Développement Urbain.

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le delai d’exécution des prestations est fixé à trois (03) mois.

 Délai de reponses des soumissionnaires

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours(21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d’un montant de 2 000 000 (deux millions) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le ministre chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure lA mites de dépôt ne seront par recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présent demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies.
Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
-Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- Une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l’entreprise délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-  Une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la chambre de Commerce ou du Greffe du tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
- L’attestation de non redevance ;
- Une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- Une quittance d’achat du dossier de consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérés ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité  compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente consultation ;
- Les caractéristiques techniques du type de niveleuse proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif
- La garantie du fabricant et le certificat d’origine de la niveleuse proposée.
Chacune des enveloppes A et E contenant l’original et les copies sera fermée et scéllée.
Les deux (02) enveloppas seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante.

AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE NIVELEUSE COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DE MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMOUA
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en séance par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.
Date limite de réception des offres .................. Le 24 FEV 2022 à 10 heures
Lieu d''ouverture des plis ................... Salle des actes de la Commune de Banyo.

Le reste sans changement.

Le présent Additif sera enregistré et publié partout où besoin sera.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
A)  Examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B)  Vérification des opérations arithmétiquesn en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaire ;
C)  Elaboration d’un tableau de comparaison des offres.

2- Principaux critères d’élimination
Ces critères sont les suivants :
-   Absence d’une pièce administrative dans un délai de 48 heures ;
-   Caractéristiques techniques de la niveleuse proposée non conforme aux prescriptions de la DC ;
-   Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-   Absence de la caution de soumission ;
-   N’avoir pas satisfait tous les critères essentiels ;
-   Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures .
 
3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
-   Présentation de l’offre ;
-   Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
-   Service après vente

12.Attribution New(Additif)

L’autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO Le 27-01-2022
Le MAIRE
GARBA SOULE