Le„Maire .de la Commune de MAYO-BALEO, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation RELATIF AUX TRAVAUX DE LA DELIMITATION ET CARTOGRAPHIE DES ESPACES AGROPASTORAUX DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO pour, un délai de livraison de 06 mois. Les prestations de la présente consultation portent sur l'accomplissement des tâches suivantes :
- Acquisition des images et cartes topographiques/ Acquisition et traitement ;
- Fiches d'enquêtes et de relevés ;
-Cartographie et analyses des données ;
- Labélisation de terrain ;
- Ateliers de sensibilisation et de restitution.
A hauteur de 16 000 000 (Seize millions) francs CFA.
La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises ou organismes d'appui locales installées en territoire camerounais.
La prestation objet de la présente Consultation èst financée par le budget d'investissement public 2022.
Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA à la recette municipal de MAYO-BALEO.
Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2021 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de MAYO-BALEO, au plus tard le 31 Mars 2022 à 15 heures précises et devront porter la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/R-AD/D-F&D/CMB/CIPM/ST/2022 DU 17 FEV 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA DELIMITATION ET CARTOGRAPHIE DES ESPACES " AGROPASTORAUX DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO. (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT «
Délai de réponse des soumissionnaires :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours ouvrables à comnter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou,par-affichage.
La caution de soumission est de 320 000 (trois cent vingt mille) francs CFA.
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'Intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ou tout document officiel portant sur le création de la structure soumissionnaire (récépissé de dépôt/acte de légalisation pour les associations);
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- Une attestation de soumission délivrée par le Directeur,Général,de la CNPS;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une caution de soumission d'un montant de 320 000 (trois cent vinct) mille francs CFA ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
En outre, les documents fournis doivent contenir:
- la méthodologie du planning de livraison ;
- les références du prestataire dans la livraison de pareilles études ;
- la conformité avec les caractéristiques techniques ;
- le projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé.
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques techniques du type de documents et de matériel proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif.
L'enveloppe scellée portera la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N° 01/DC/R-AD/D-F&D/CMB/CIPM/ST/2022 DU 17 FEV 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA DELIMITATION ET CARTOGRAPHIE DES ESPACES " AGROPASTORAUX DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO. (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT «
Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mayo-Baléo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.
Le dépouillement des offres aura lieu en un seul temps le 31 Mars 2022 à 16 heures précises à la Salle des actes de la COMMUNE DE MAYO-BALEO.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix même en cas de groupement.
1- Evaluation des offres
La Commission Interne de Passation des Marches procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.
2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants:
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- Absence d'une pièce du dossier administratif et non produite après 48 heures ;
- Pièce administrative non conforme et non régularisée après les 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Non-conformité de l'offre technique aux spécifications de la DC;
- Absence du sous-détail des prix ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié dans " l'Offre financière " ;
- La note technique inférieure à 70%.
3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 06 mois) 1 critère ;
- planning de livraison (1 critère) ;
- References du concontractant dans le domaine;
- Service après-vente (1 critères) ;
- Projet de Marché dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre, et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins six (6) sur les huit (8) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.
Grille de notation:
| N° | CRITERES | NOTATION | |
| OUI(yes) | NON (no) | ||
| 1 | PRESENTATION DE L'OFFRE | ||
| A | Document relié à la spirale | ||
| B | Intercalaires de couleur autre que le blanc | ||
| C | Descriptions des prestations paraphés et signés à la fin | ||
| D | DELAI D'EXECUTION (inférieur ou égal à 06 mois) | ||
| E | ''Planning de livraison | ||
| 2 | LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LA DELIMITATION ET CARTOGRAPHIE DESESPACE AGROPASTORAUX DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO |
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| A | Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats enregistrés + les PV de réceptions) : 1 à 3 références (1 critère) |
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| 3 | CONFORMITE AVEC LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES |
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| A | Projet de Marché dûment rempli, signé et daté | ||
| B | Documents financiers | ||
| TOTAL | |||
L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluées la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au dossier de Consultation.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Mayo- Baléo, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics.