Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-02-2022 à 15:02
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COMMUNE DE KONTCHA
AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2022 DU 25 FEV 2022  RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE GADA MAYO
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune de Kontcha, Maître d'Ouvrage, envisage de procéder à la réhabilitation d'une salle de classe à l'Ecole Publique de Gada Mayo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations portent sur :
LOT 100 MAÇONNERIES ET ELEVATION
LOT 200 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFOND
LOT 300 MENUISERIE METALLIQUE
LOT 400 ELECTRICITE
LOT 500 PEINTURE
LOT 600 VRD

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté au babillard de la mairie, ou au JDM de l'ARMP dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville de Kontcha dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichage contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA représentant les frais d'achat du dossier de Consultation, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, au plus tard le 25 MARS 2022 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2022 DU 25 FEV 2022 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE GADA MAYO
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA délivrée par un établissement financier agrée par le Ministre des Finances.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Une attestation de non-redevance, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
une copie de la carte de contribuable légalisée ;
une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunaldu lieu du siège social de l'Entreprise ;
une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
une caution de soumission d'un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA;
une attestation et plan de localisation ;
une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront être datées de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
• Bilan financier des trois (03) dernières années ;
• Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
• Personnels d'encadrement technique sur le chantier ;
• Matériels essentiels (Camion benne, Aiguille vibrante. Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison et autres matériels) ;
• Proposition Technique : Existence d'une méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux ; Planning d'exécution des travaux, Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier) ;
• Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
• Note de présentation générale des offres.
Offre financière
■ La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
■ Le bordereau descriptif et quantitatif ;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée. Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 25 Mars 2022 à 15 heures précises à la Salle de Session de la Commission Départementale de Passation des Marchés sise à la Préfecture de Tignère.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt un (21) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le Journal Des Marchés (JDM), ou par affichage.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Faro et Déo procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.
Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
a- Absence d'une pièce administrative après épuisement du délai supplémentaire de 48h
b- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
c- Absence d'un prix unitaire quantifié ou encore la description d'un prix unitaire proposé non conforme aux spécifications du CCTP ;
d- Note technique inférieur à 70% de critères essentiels ;
e- De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des travaux ;
f- L'entreprise ne doit pas figurer sur la liste des entreprises interdites de prester par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publics ;

Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
1. Bilan financier des trois (03) dernières années ;
2. Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
3. Délai d'exécution (inférieur ou égal à 90 jours)
4. Personnels d'encadrement technique sur le chantier ;
5. Matériels essentiels (Camion benne, Aiguille vibrante, Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison et autres matériels) ;
6. Proposition Technique : Existence d'une méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux ; Planning d'exécution des travaux, Plans du projet. Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier) ;
7. Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif)
8. Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande ;
9. Présentation générale des offres.

Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins sept (7) sur les neuf (9) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

La grille de notation est la suivante:

CRITERES
NOTATION

Oui
(yes)

Non
(no)
01 Bilan financier des trois (03) dernières années    
02 Références de l'entreprise dans les réalisations similaires    
03 Délai d'exécution (inférieur ou égal à 90 jours)    
04 Personnels d'encadrement technique sur le chantier    
05 Matériels essentiels (Camion benne, Aiguille vibrante, Petits outillage
de chantier et Véhicule de liaison et autres matériels)
   
06 Proposition Technique Existence d'une méthodologie
(Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie
d'exécution des travaux ; Planning d'exécution des travaux, Plans du
projet, Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement,
L'Hygiène et la sécurité du chantier)
   
07 Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en
chiffre, devis quantitatif et estimatif
   
08 Preuves d'acceptation des conditions de la Lettre-Commande    
09 Présentation générale des offres (Document relié à la spirale,
Intercalaires de couleur autre que le blanc. Descriptions des prestations paraphés et signés à la fin
   
15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Kontcha, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha.

KONTCHA Le 25-02-2022
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU