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Publié le 11-05-2022 à 16:52
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COMMUNE ESSE
Avis de Cotation N°004/AC/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 11 MAI 2022Lancé en Procédure d’urgence.Pour les travaux de Réhabilitation de certains bâtiments collectifs dans chacune des localités suivantes : (lot 1) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de MBAMAYOCK ; (lot 2) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de NGONDIBELE; Dans La Commune D’esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

 En vue d’améliorer progressivement une meilleure éducation dans nos écoles, Le Maire de la Commune d’ESSE, lance en procédure d’urgence, les travaux de Réhabilitation des Ecoles, dont les caractéristiques techniques se trouvent dans le Dossier de Consultation.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les Travaux de Réhabilitation des Ecoles Publiques dans les localités suivantes :

  • (lot 1) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de MBAMAYOCK ;
  • (lot 2) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de NGONDIBELE;

Dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, tels que décrits par le devis quantitatif et descriptif. La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour les Travaux de réhabilitations dans chacune des  localités suivantes est de :  

Nom du lieu bénéficiaire

N° Lots

Montant en  F CFA

Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de MBAMAYOCK ;

Lot 1

7 000 000

Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de NGONDIBELE;

Lot 2

6 500 000

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué en deux  (2) lots dont les coûts prévisionnels sont estimés ainsi qu'il suit:

Départ

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

N° Lots

Montant en  F CFA

Imputations

01

MEFOU ET AFAMBA

ESSE

Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de MBAMAYOCK ;

Lot 1

7 000 000

56 15 102 01 641132 523314

Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de NGONDIBELE;

Lot 2

6 500 000

NB : AUCUN PRESTATAIRE NE PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE DE PLUS D’UN LOT.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux entreprises de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financées par le BIP MINEDUB-2022. Imputation :56 15 102 01 641132 523314.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le Service des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de (25 000) vingt-cinq mille francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 10 JUIN 2022 à 10 heures  précises et devront porter la mention : 
Avis de cotationN°004/DC/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 11 MAI 2022
Lancé en Procédure d’Urgence.
Pour les travaux de Réhabilitation de certains bâtiments collectifs dans chacune des localités suivantes :
(lot 1) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de MBAMAYOCK ;
(lot 2) : un bloc de deux salles de classe a l'EP de NGONDIBELE;
Dans La Commune D’esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Délais d’exécution

1

un bloc de deux salles de classe à l'EP de MBAMAYOCK ;

1

60 jrs

2

un bloc de deux salles de classe à l'EP de NGONDIBELE;

2

60 jrs

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 du Dossier de Cotation, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

N° Lots

Montant en  F CFA

MONTANT CAUTION

Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de MBAMAYOCK ;

Lot 1

7 000 000

140 000

Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l'EP de NGONDIBELE;

Lot 2

6 500 000

130 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisis sur le pli fermé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) ;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Avis  de cotation ;
  5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent quarante mille (140 000) Francs CFA pour le lot 1, Cent trente mille (130 000) Francs CFA pour le lot 2, , d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance  agréées par le Ministère des Finance du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse (APS);
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:

-      Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

  1. Registre de Commerce ;
  2. Attestation d’immatriculation timbrée (fiscal) ;
  3. Plan de localisation de l’entreprise timbré (fiscal) ;

L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée (fiscal) et signée.

NB : UNE OFFRE CONTENANT PLUS D’UN LOT EST IRRECEVABLE.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 10 Juin 2022 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cette demande de cotation, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de cotation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
1. Absence de caution de soumission ;
2. Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
3. Absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;
4. Non-conformité au modèle de soumission ;
5. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48h à compter de la date pour complément d’information;
6. Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

2    Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  1.         Références de l’entreprise ;
  2. Qualification du personnel ;
  3. Matériel ;
  4. Acceptation des clauses du contrat ;
  5. Présentation Générale des offres.
15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, de services  quantitatifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Toute offre présentée non conforme au Règlement Particulier de l’Avis de Cotation sera purement et simplement rejetée.

SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 
A l’issue de l’examen des offres et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante .et notifiée par le chef de service du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.    

ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 11-05-2022
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin